La Cour anti-corruption entrerait en fonction le 5 septembre 2019

La Cour anti-corruption entrerait en fonction le 5 septembre 2019

Ukrinform
Lors de leur réunion du 7 mai, les juges de la Cour suprême anti-corruption ont désigné le 5 septembre 2019 comme date d’entrée en fonction de la Cour.

Cette information a été communiquée par le correspondant d’Ukrinform.

La décision correspondante a été appuyée par 32 juges, un vote contre et deux abstentions.

Le début du travail de la Cour sera annoncé par la publication des informations correspondantes sur le portail internet du pouvoir judiciaire et dans le journal «Holos Ukrainy».

En outre, les juges ont chargé le président de la Cour suprême anti-corruption de contacter les autorités de l'État pour l'aider à résoudre les problèmes d'organisation, afin de garantir le lancement de la Haute Cour anti-corruption.

Le 7 mai, les juges de la Cour ont élu Olena Tasevytch à la présidence de la Cour.

Auparavant, dans un commentaire pour Ukrinform, le juge Markiyan Galabala a souligné que la Cour suprême anti-corruption ne peut commencer à travailler que dans quatre mois au plus tôt, c'est-à-dire entre août et septembre de l'année en cours. Le juge a expliqué qu'il fallait beaucoup de temps pour équiper une salle spéciale où les juges d'instruction prononceraient des sanctions sur la conduite des enquêtes.

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EH


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