La Cour constitutionnelle reporte à nouveau l'examen de la loi de lustration

La Cour constitutionnelle reporte à nouveau l'examen de la loi de lustration

Ukrinform
La Cour constitutionnelle a de nouveau reporté l'examen de la loi sur « l’épuration des autorités ».

La décision en question a été approuvée mardi 14 mai, lors d'une réunion de la Grande Chambre de la Cour, selon une source bien informée au tribunal.

« La question de la lustration a été retirée de l'ordre du jour », a déclaré l'interlocuteur.

Pour rappel, le 18 avril 2019, la Cour constitutionnelle a reporté l'examen de la loi de lustration. La décision pertinente a été prise lors d'une réunion de la Grande Chambre.

La loi de lustration est entrée en vigueur en octobre 2014. Le document prévoit que les personnes occupant des postes soumis à une inspection de lustration doivent déposer à leur chef une déclaration de consentement manuscrite pour effectuer une inspection, ceci au plus tard le dixième jour à partir du début de l'inspection dans une institution.

kh

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