Le décret présidentiel sur la dissolution du parlement et les élections anticipées entre en vigueur

Le décret a été publié dans le journal gouvernemental « Ouryadoviy Kourier » le 23 mai 2019 et entre en vigueur le jour de sa publication.

« Compte tenu de la partie 2 de l'article 77, des parties 6 et 7 de l'article 83, du paragraphe 1 de la partie 2 de l'article 90 de la Constitution de l'Ukraine et conformément aux paragraphes 7 et 8 de la partie 1 de l'article 106 de la Constitution de l'Ukraine, je décide de mettre fin aux pouvoirs de la Verkhovna Rada d’Ukraine de la huitième convocation plus tôt que prévu et de fixer les élections anticipées à la Verkhovna Rada d’Ukraine pour le 21 juillet 2019 », indique le texte du décret.

Selon le document, le Conseil des ministres de l'Ukraine devrait assurer le financement des élections législatives anticipées.

Comme il a été signalé auparavant, Zelensky a annoncé la dissolution de la Verkhovna Rada dans son discours d’investiture du 20 mai.

Le 21 mai, le chef de l'État a signé un décret sur la cessation anticipée des pouvoirs du parlement.

kh