La Rada refuse d’inscrire à l’ordre du jour le projet de loi de Volodymyr Zelensky concernant  l’enrichissement illégal

La Rada refuse d’inscrire à l’ordre du jour le projet de loi de Volodymyr Zelensky concernant l’enrichissement illégal

Ukrinform
La Verkhovna Rada n'a pas inscrit le projet de loi du président Volodymyr Zelensky à propos d’une sanction concernant des fonctionnaires pour enrichissement illégal. Les députés ont préféré un projet de loi proposé par leurs collègues.

Cette information a été communiquée par le correspondant d’Ukrinform.

Le projet de loi №10358 « Sur les modifications de certains actes législatifs de l'Ukraine concernant la confiscation des avoirs illicites de personnes autorisées à exercer des fonctions publiques ou locales et à sanctionner l'acquisition de tels avoirs », proposé par le Président Zelensky, n’a été soutenu que par 205 députés pour un minimum requis de 225 votes.

Dans le même temps, les députés ont inscrit à l'ordre du jour le projet de loi n ° 1010-d « Sur les amendements aux codes pénaux et de procédure pénale ukrainiens concernant la responsabilité en matière d'enrichissement illégal », élaboré par le groupe de travail parlementaire. Ce projet de loi a été voté par 226 députés.

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