La Cour européenne des droits de l'homme entame l’audience dans l'affaire « Ukraine c. Russie (Crimée) »

La Cour européenne des droits de l'homme entame l’audience dans l'affaire « Ukraine c. Russie (Crimée) »

Ukrinform
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert une audience de Grande Chambre dans l’affaire interétatique Ukraine c. Russie concernant les allégations de l’Ukraine selon lesquelles la Fédération de Russie avait commis des violations de la Convention européenne des droits de l’homme en Crimée.

L'audience a lieu ce mercredi 11 septembre 2019 à Strasbourg, selon un correspondant d'Ukrinform.

La partie ukrainienne est représentée à l'audience par Ivan Lischyna, vice-ministre de la Justice, agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

L'Ukraine a déposé cette requête auprès de la CEDH le 13 mars 2014.

« Le gouvernement ukrainien soutient que, depuis le 27 février 2014, la Fédération de Russie exerce un contrôle effectif, et dès lors sa juridiction, sur la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, qui font partie intégrante de l’Ukraine. Il allègue que la situation dans ce territoire a donné lieu à de nombreuses violations de la Convention, qui seraient le résultat d’une pratique administrative généralisée de la Fédération de Russie », peut-on lire dans un communiqué de presse de la CEDH.

Parmi les violations spécifiques, l'Ukraine allègue en particulier l’existence d’une pratique administrative consistant à tuer des militaires, des agents des forces de l’ordre et des civils ukrainiens qui est imputable à la Fédération de Russie. Elle fait également état de cas de torture et de mauvais traitements, et de privations de liberté arbitraires de civils et de militaires ukrainiens.

La CEDH examine actuellement cinq affaires interétatiques déposées par l’Ukraine contre la Russie après le début de l'agression armée russe. En outre, environ 4 000 affaires personnelles liées à des événements en Crimée et dans l'est de l'Ukraine ont été enregistrées.

kh

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