Le Parlement ukrainien dissout la CEC

Le Parlement ukrainien dissout la CEC

Ukrinform
La Verkhovna Rada d'Ukraine (Parlement ukrainien) a adopté une résolution sur la cessation anticipée des pouvoirs de tous les membres de la Commission électorale centrale (CEC).

341 députés ont voté en faveur de cette décision lors d'une réunion du parlement vendredi, avec le minimum requis de 300 voix, selon un correspondant d'Ukrinform.

« Conformément à l'article 85 de la Constitution de l'Ukraine et à l'article 311 de la loi ukrainienne sur la Commission électorale centrale et compte tenu des observations motivées du président ukrainien, la Verkhovna Rada d'Ukraine a pris la décision de mettre fin aux pouvoirs de l'ensemble de la composition de la Commission électorale centrale avant la fin de son mandat », stipule le texte de la résolution.

La résolution entre en vigueur le jour de son adoption.

Le 9 septembre dernier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a présenté à la Verkhovna Rada une proposition sur la cessation anticipée des pouvoirs des membres de la CEC.

Le 11 septembre, la Commission de la Verkhovna Rada sur l'organisation du pouvoir de l'État, les autorités locales et le développement régional a soutenu la proposition du président.

La composition actuelle de la CEC a été approuvée par la Rada le 20 septembre 2018.

kh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-