Le projet de loi sur le marché foncier adopté en première lecture

Le projet de loi sur le marché foncier adopté en première lecture

Ukrinform
Aujourd’hui, la Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté en première lecture le projet de loi n ° 2178 « Portant modification de certains actes législatifs de l'Ukraine concernant l’utilisation des terres agricoles ».

Cette information a été communiquée par le correspondant d’Ukrinform.

Au total, 240 députés ont voté pour cette décision. Il est à noter que la levée du moratoire sur la vente des terres n’était soutenue que par les députés du parti présidentiel « Serviteur du peuple » et quelques députés indépendants. Les autres partis politiques, présents au parlement, se sont opposés à l’adoption de cette loi.

Le projet de loi a été soumis par un groupe de députés du « Serviteur du peuple », dirigé par le président du comité de la politique agraire et foncière, Mykola Solsky. Le marché foncier sera ouvert à partir du 1er octobre 2020.

Le projet de loi propose d'octroyer jusqu'en 2024 le droit d'acheter des terres agricoles uniquement aux citoyens et aux entreprises ukrainiens. Une exception ne sera faite que pour les entreprises enregistrées par des citoyens étrangers exerçant des activités agricoles en Ukraine depuis au moins trois ans et uniquement dans les superficies qu'elles cultivent au moment de l'entrée en vigueur de la loi.

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