Les premières audiences sur la capture de navires dans le détroit de Kertch ont commencé à La Haye

Les premières audiences sur la capture de navires dans le détroit de Kertch ont commencé à La Haye

Ukrinform
À La Haye, à 10 heures, heure locale, les premières audiences du tribunal arbitral institué conformément à l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur l'immunité de trois navals ukrainiens et de 24 membres d'équipage ont commencé.

Cette information a été communiquée par Ukrinform.

Le procès se déroule devant la Cour permanente d'arbitrage, située au Palais de la Paix. Ce sont des audiences de procédure, elles sont donc tenues à huis clos.

Les audiences d'aujourd'hui porteront sur le calendrier de l'affaire, la question de la transparence, c'est-à-dire l'accès du public aux dossiers, aux actes de procédure, en particulier le règlement sur le tribunal d'arbitrage.

eh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2020 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-