Les premières audiences sur la capture de navires dans le détroit de Kertch ont commencé à La Haye
Ukrinform
À La Haye, à 10 heures, heure locale, les premières audiences du tribunal arbitral institué conformément à l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur l'immunité de trois navals ukrainiens et de 24 membres d'équipage ont commencé.
Cette information a été communiquée par Ukrinform.
Le procès se déroule devant la Cour permanente d'arbitrage, située au Palais de la Paix. Ce sont des audiences de procédure, elles sont donc tenues à huis clos.
Les audiences d'aujourd'hui porteront sur le calendrier de l'affaire, la question de la transparence, c'est-à-dire l'accès du public aux dossiers, aux actes de procédure, en particulier le règlement sur le tribunal d'arbitrage.
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