La Verkhovna Rada de l’Ukraine a modifié le fonctionnement du Bureau d’investigations d’État

La Verkhovna Rada de l’Ukraine a modifié le fonctionnement du Bureau d’investigations d’État

Ukrinform
Aujourd’hui, en deuxième lecture, la Verkhovna Rada a adopté le projet de loi n ° 2116 qui modifie le fonctionnement du Bureau d’investigations d’État de l’Ukraine et qui prévoit la cessation anticipée des pouvoirs du président de Bureau, Roman Truba et de ses adjoints.

Cette information a été communiquée par Ukrinform.

Le projet de loi a été initié par le président de l'Ukraine. 250 députés du peuple ont voté pour lui.

Auparavant, plus de 300 amendements avaient été apportés au document. Dans le même temps, 334 députés ont appuyé l’amendement concernant la création d’un département chargé des enquêtes sur les affaires de Maidan au sein du Bureau d’investigations d’État de l’Ukraine et le transfert d’enquêteurs du Bureau du procureur au département.

Le projet de loi prévoit la gestion indépendante du bureau par son directeur, sans séparation des pouvoirs entre ses adjoints. Les articles relatifs à la tenue d'un concours pour le poste d’adjoint du directeur de l’institution ont été exclus du document. Parallèlement, le directeur du Bureau reçoit également le pouvoir de nommer et de révoquer ses adjoints.

Selon la nouvelle loi, le Premier ministre de l’Ukraine ne prendra plus part à la nomination du directeur du Bureau d’investigations. Ces pouvoirs sont transférés au Président du pays.

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