La Verkhovna Rada a prolongé la loi sur le statut spécial du Donbass

La Verkhovna Rada a prolongé la loi sur le statut spécial du Donbass

Ukrinform
Le 12 décembre, les députés de la Verkhovna Rada d’Ukraine ont prolongé la loi sur le statut spécial du Donbass jusqu'à la fin de 2020.

Cette information a été communiquée par le correspondant d’Ukrinform.

Cette loi a été adopté à la Verkhovna Rada à une large majorité par 320 voix pour, 20 contre et 19 abstentions, alors que 22 députés ont préféré de ne pas voter. La faction « Serviteur du peuple » a donné 220 voix, la « Plateforme d’opposition – Pour la vie » 34 voix, la « Solidarité européenne » 23 voix, le groupe de députés « Za mayboutne» 16 voix, le groupe « Dovira » 14 voix, les factions « Batkyvchtchyna » et « Holos » n’ont donné aucune voix.

La loi sur le statut spécial du Donbass a été adoptée en 2014 pour une période de trois ans. Et depuis lors, elle a déjà été prolongée deux fois prolongé d'un an. Le 9 décembre dernier, lors du sommet du format Normandie à Paris, le président ukrainien a reconnu la nécessité de prolonger la loi précédente qui expirait le 31 décembre 2019.

Les députés du parti présidentiel « Serviteur du peuple » on enregistré un projet d'amendement au premier article de la loi actuelle en remplaçant la date d'expiration de la loi par le 31 décembre 2020. En principe, ce sont les seuls changements à la loi sur le statut spécial du Donbass.

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