Zelensky a signé la loi sur la prolongation du statut spécial du Donbass

Zelensky a signé la loi sur la prolongation du statut spécial du Donbass

Ukrinform
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé la loi «Sur un ordre spécial de gestion locale des territoires occupés des régions de Donetsk et de Louhansk».

Cette information a été publiée sur le site Web de la Verkhovna Rada.

Le 12 décembre, les députés de la Verkhovna Rada d’Ukraine ont prolongé la loi sur le statut spécial du Donbass jusqu'à la fin de 2020.

La loi sur le statut spécial du Donbass a été adoptée en 2014 pour une période de trois ans. Et depuis lors, elle a déjà été prolongée deux fois prolongé d'un an. Le 9 décembre dernier, lors du sommet du format Normandie à Paris, le président ukrainien a reconnu la nécessité de prolonger la loi précédente qui expirait le 31 décembre 2019. Les députés du parti présidentiel « Serviteur du peuple » on enregistré un projet d'amendement au premier article de la loi actuelle en remplaçant la date d'expiration de la loi par le 31 décembre 2020. En principe, ce sont les seuls changements à la loi sur le statut spécial du Donbass.

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