Un débat public sur la version finale de la réforme agraire aura lieu lundi à Ukrinform

Un débat public sur la version finale de la réforme agraire aura lieu lundi à Ukrinform

Ukrinform
Lundi 13 janvier un débat public sur la réforme agraire « Comment le projet de loi sur l'ouverture du marché foncier a-t-il changé après les amendements ? »  aura lieu à l'agence de presse nationale ukrainienne Ukrinform.

Cette information a été communiquée par le service de presse du parti « Serviteur du peuple ».

« Le 13 janvier, à 14h30, un débat public sur la version finale de la réforme agraire aura lieu. Au cours de l'événement, des représentants du gouvernement, des députés de la faction « Serviteur du Peuple », le Comité agraire de Verkhovna Rada, annonceront la version finale de la réforme agraire en Ukraine et expliqueront les changements proposés au projet de loi », peut-on lire dans le communiqué.

Il est à noter que la discussion se tiendra à Ukrinform de 14h30 à 16h30.

Comme Ukrinform l'a rapporté, la Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté le 13 novembre 2019 en première lecture un projet de loi modifiant certains actes législatifs de l'Ukraine sur la circulation des terres agricoles (n ° 2178-10). Le projet de loi prévoit la levée de l'interdiction de vente de terrains à partir du 1er octobre 2020.

Le 28 décembre 2019, la commission de la politique agraire et foncière a recommandé à la Verkhovna Rada d'adopter en deuxième lecture, et en général, le projet de loi sur le chiffre d'affaires des terres agricoles (n ° 2178-10).

eh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-