Zelensky signe une loi sur le coronavirus

Zelensky signe une loi sur le coronavirus

Ukrinform
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé la loi « portant modification de certains actes législatifs de l'Ukraine visant à prévenir l'apparition et la propagation du coronavirus (Covid-19) ».

Les informations pertinentes ont été publiées sur le site Internet de la Verkhovna Rada.

Selon la page d'un projet de loi correspondant n° 3219, le document a été retourné avec la signature du président le 18 mars 2020.

La Verkhovna Rada, lors d'une réunion extraordinaire le 17 mars 2020, a adopté la loi sur le coronavirus.

La loi détermine la création d'une base juridique pour la mise en œuvre rapide par l'État d'un ensemble de mesures urgentes pour prévenir et traiter les cas du coronavirus.

La loi établit la responsabilité administrative en cas de départ non autorisé des lieux d'observation : une amende de 17 000 à 34 000 hryvnias pour les citoyens, ainsi qu’une amende de 34 000 à 170 000 hryvnias pour les fonctionnaires. La loi prévoit également une restriction de la liberté jusqu'à 3 ans ou une peine d'emprisonnement jusqu'à 3 ans en cas de violation des règles fixées pour prévenir l'épidémie et d'autres maladies infectieuses, si de telles actions entraînent ou pourraient entraîner la propagation de ces maladies. De telles actions entraînent également une amende de 1 000 à 3 000 revenus minimums non imposables, si ces mêmes actions ont causé la mort ou d'autres conséquences graves, elles sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 5 à 8 ans.

Pour rappel, depuis le 12 mars, une quarantaine a été introduite en Ukraine pour trois semaines, ainsi qu'un ensemble de mesures antiépidémiques pour empêcher la propagation du Covid-19 dans le pays.

kh

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