Que faut-il attendre de la réunion virtuelle des ministres des pays du format Normandie

La veille

La réunion ministérielle en visioconférence a été annoncée le 22 avril par la ministre allemande des Affaires étrangères, Heiko Maas. « Nous avons convenu et sommes très heureux qu'une visioconférence au niveau ministériel ait lieu », a déclaré Maas, expliquant que cela avait été convenu lors d'une conversation téléphonique entre les ministres des Affaires étrangères d'Allemagne, de France, d'Ukraine et de Russie.

Actuellement, les ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la France, de l'Ukraine et de la Russie sont désormais en contact et travaillent en étroite coopération avec leurs gouvernements afin d'établir un véritable cessez-le-feu et de créer de nouvelles zone du retrait des troupes.

Le 27 avril, Sergei Lavorov, ministre des Affaires étrangères russes a déclaré : « Nous échangeons maintenant des suggestions sur ce qui devrait être l'ordre du jour de cette réunion ». Dans le même temps, selon Lavrov, les propositions du ministère des Affaires étrangères de l'Allemagne, mises à l'ordre du jour, ne conviennent pas à la partie russe: « Il ne s’agit que d’un nouvel échange de personnes détenues, de déminage, de sécurité, d'accès à la mission spéciale d'observation de l'OSCE », a-t-il déclaré. Et, bien sûr, la Russie veut des décisions sur la légalisation des quasi-entités fantoches « RPD » et « RPL ».

Format Normandie

Le Format Normandie tire son nom d'une réunion semi-officielle ayant eu lieu le 6 juin 2014 lors de la célébration du Débarquement de Normandie à Ouistreham, dans le château de Bénouville. Il s’agit d’une configuration diplomatique à quatre pays adoptée pendant la guerre du Donbass. Elle rassemble la Russie et l'Ukraine, les deux belligérants, ainsi que l'Allemagne et la France.

L’approbation et la signature de l'accord de Minsk-1 a eu lieu en septembre 2014 en présence des responsables de l’OSCE. Et la prochaine rencontre (la deuxième) au format Normandie a eu lieu les 16-17 octobre à Milan (Italie).

La troisième réunion s'est tenue les 11 et 12 février 2015 à Minsk (Bélarus). Les négociations ont duré 17 heures, aboutissant à la signature d'une déclaration à l'appui d'un ensemble de mesures pour mettre en œuvre les accords de Minsk. Ils n'ont pas encore été réalisés, car la Russie refuse de respecter la partie sécurité des accords, insistant sur la priorité de la partie politique (tenue d'élections dans les territoires occupés).

À Paris, le 2 octobre 2015, une réunion des leaders des pays du format Normandie a eu lieu et le retrait des armements jusqu'à 100 mm à une distance de 15 km de la ligne de collision a été convenu.

À Berlin, le 19 octobre 2016, les leaders des pays du format Normandie se sont mis d'accord sur l'élaboration d'une feuille de route pour la mise en œuvre des accords de Minsk. La position de l'Ukraine est toujours que le respect des conditions de sécurité, le cessez-le-feu, le retrait des troupes étrangères, l'adhésion au régime de déploiement d'équipements militaires, la garantie d'un accès sans entrave des représentants de l'OSCE, la libération des otages doivent précéder la transition vers la mise en œuvre de la partie politique.

Le 9 décembre 2019, un sommet s'est tenu à Paris avec la participation de représentants de l'Ukraine, de la France, de l'Allemagne et de la Fédération de Russie. La réunion a eu lieu après une pause de trois ans et était la première pour le président Zelensky. L'objectif du sommet était d'approuver une nouvelle séquence de mise en œuvre des accords de Minsk et de discuter de la soi-disant « formule Steinmeier ».

À la suite du sommet, un document de synthèse a été signé intitulé « Conclusions générales convenues du sommet de Paris au format normand le 9 décembre 2019 ». Ces dispositions impliquent notamment la mise en œuvre de la « formule Steinmeier » dans le droit ukrainien.

Formule Steinmeier

La formule Steinmeier est une procédure proposée en novembre 2015 par le ministre allemand des Affaires étrangères d'alors, Frank-Walter Steinmeier (aujourd'hui président fédéral d'Allemagne) pour mettre fin à la guerre dans l'est de l'Ukraine. Il s'agit de déterminer la séquence des élections locales qui s'y déroulent en vertu de la loi ukrainienne et sous le contrôle de l'OSCE.

La formule n'indique pas si le retrait des troupes russes du Donbass et l'établissement du contrôle de l'Ukraine sur sa frontière nationale devraient précéder les élections. Par conséquent, la partie russe interprète cela comme un permis de maintenir ses troupes et armements dans le Donbass, bien que leur retrait soit envisagé par les accords de Minsk. Et l'Ukraine ne peut a priori envisager d’organiser des élections selon les « normes de l'OSCE » si elles se déroulent sur un territoire contrôlé par des troupes hostiles.

Mise en œuvre des accords

Deux points de l'accord conclu lors du sommet de Pari, à savoir, l'échange de prisonniers et le déploiement de troupes depuis la ligne de contact, ont été partiellement mis en œuvre.

Il est à noter que les autorités ukrainiennes ont fait des efforts afin de retirer des troupes de la ligne de démarcation avant le sommet de Paris.

Le 26 juin 2019, l'armée ukrainienne s'est retirée de la ligne de démarcation aux abords du point de contrôle « Stanytya Louhanska ».  Le 29 octobre 2019, le processus de désengagement de forces et des armes  des deux côtés a commencé à la section # 2 dans la zone de la localité de Zolote-4 de la région de Louhansk. Le désengagement de troupes dans la zone n ° 3 dans la zone des localités Boghanovka - Petrivske de la région de Donetsk a commencé le 9 novembre 2019.

Depuis lors, aucun arrangement n'a été pris concernant un nouveau désengagement. Selon un représentant de l'Ukraine au sein du sous-groupe sur la sécurité du Groupe de contact tripartite, le commandant adjoint de l'OOS Bohdan Bondar, toutes les propositions sont « bloquées par la partie russe afin de contrecarrer la mise en œuvre des décisions prises lors du sommet au format Normandie du 9 décembre et d'empêcher la perspective d'une nouvelle réunion des dirigeants des pays du format Normandie ».

Depuis le début de l'année 2020, 47 soldats ukrainiens ont été tués et tous les jours, il y a des blessés.

Le principal obstacle à la conclusion d'un accord est la réticence de la Russie à se reconnaître comme partie au conflit dans l'est de l'Ukraine.

L’opinion des experts

Miriam Kosmel, expert principal sur l'Europe de l'Est et le programme européen de voisinage pour l'avenir de l'Europe (RFA) s'attend à ce que la réunion virtuelle des ministres apportent certains résultats mineurs. Elle estime que les décisions vraiment importantes seront prises au prochain sommet des dirigeants des pays du format Normandie. En revanche, ce prochain sommet n’aurait pas lieu prochainement, car peu d’accords pris lors d’une réunion de Paris ont été réalisés.

Susan Stuart, experte à la Science and Policy Foundation de Berlin, souligne également que la plupart des décisions convenues lors du sommet de décembre 2019 à Paris n’ont pas été mises en oeuvre. Par conséquent, il est difficile d'imaginer ce qui peut être réalisé lors d'une visioconférence ministérielle, « sauf répéter les déclarations de la volonté de toutes les parties de continuer à travailler sur la mise en œuvre de ces points ».

« L'agenda de la Russie sur l'Ukraine n'a pas changé, et Poutine et son diplomates ont été très habiles à exploiter les faiblesses des autres », dit l’expert.

Oleksandre Volynskyi, Olga Tanasychuk