La France mène une politique de fermeté et de dialogue, pour aller vers un règlement politique du conflit dans le Donbass

La République mène une politique de fermeté et de dialogue, pour aller vers un règlement politique du conflit dans le Donbass.

La déclaration correspondante a été publiée sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française.

Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, le conflit a fait plus de 13 300 morts et 25 000 blessés depuis 2014. 1,4 million de personnes ont été contraintes de fuir leur lieu de résidence vers les autres régions d’Ukraine et environ 1 million de réfugiés a rejoint les États frontaliers. Le Donbass est devenu l’une des zones les plus minées du monde avec l’Afghanistan et l’Irak.

Le conflit entre l’Ukraine et la Fédération de Russie éclate à la faveur de la crise politique que connaît l’Ukraine fin novembre 2013. La décision du président Ianoukovitch de suspendre le processus devant conduire à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne déclenche la « Révolution de la dignité » (« Euromaïdan »).

En Crimée, des soldats russes cagoulés et sans insignes lancent une prise de contrôle de l’ensemble des points stratégiques de la région. Le 16 mars 2014, un « référendum » d’indépendance et de rattachement à la Fédération de Russie est organisé. Cette annexion n’a pas été reconnue par la communauté internationale.

Au même moment débute à l’Est de l’Ukraine une opération de déstabilisation. Des groupes armés sans insignes sous contrôle russe appuient des manifestants appelant à l’indépendance de ces régions. Le 11 mai, les entités de facto de la « République populaire de Donetsk » (RPD) et de la « République populaire de Louhansk » (RPL) proclament leur indépendance à la suite d’un « référendum ». Ce vote, organisé en dehors du cadre fixé par la législation ukrainienne et entaché de nombreuses irrégularités, est jugé illégal par l’Ukraine et n’est pas reconnu par la communauté internationale (y compris la Fédération de Russie).

La France a soutenu l’adoption par l’Union européenne de sanctions en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation de l’Ukraine.

Dès juin 2014, les pourparlers diplomatiques s’engagent. Les commémorations du Débarquement du 6 juin 1944 sont l’occasion d’ouvrir une séquence diplomatique entre les présidents ukrainien et russe sous les auspices du Président de la République française et de la Chancelière fédérale allemande, dans le format dit « de Normandie » ou « N4 ».

Des négociations s’engagent également à Minsk au sein du Groupe de contact trilatéral, composé de représentants ukrainien, russe, de la présidence en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ainsi que des séparatistes (représentants de « certaines régions des oblasts de Louhansk et Donetsk »).

Le 5 septembre 2014, les parties présentes au Groupe de contact trilatéral signent le Protocole de Minsk (« Minsk I ») : 13 mesures d’ordre sécuritaire et politique qui visent à mettre fin au conflit.

Les 11 et 12 février 2015, le sommet des chefs d’État ou de gouvernement en format « Normandie » est réuni à Minsk. Les parties au Groupe de contact trilatéral signent le « Paquet de mesures pour la mise en œuvre des Accords de Minsk » (« Minsk II »).

Celui-ci fixe les étapes opérationnelles pour la mise en œuvre du protocole de « Minsk I » et en vue du règlement du conflit. L’esprit de cet accord est de faire avancer conjointement, sans logique de préalables, la situation sécuritaire sur le terrain et le processus politique. In fine l’objectif est de permettre de réintégrer les zones sous contrôle séparatiste dans le cadre de la souveraineté ukrainienne selon une organisation décentralisée.

La résolution 2202 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée le 17 février 2015, endosse le Paquet de mesures et appelle à sa pleine mise en œuvre.

L’adoption de Minsk II en février 2015 du "paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk" a contribué à une réduction sensible du nombre de victimes, les 3/4 des près de 13 300 victimes que le conflit a occasionnées étant antérieures à sa signature. Mais la crise s’enlise faute de volonté politique des parties de mettre en œuvre leurs engagements. Des tensions régulières continuent d’alimenter le conflit russo-ukrainien.

En Crimée, l’Ukraine n’a pas recouvré le plein rétablissement de sa souveraineté et de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues.

Dans l’Est de l’Ukraine, les violations répétées du cessez-le-feu menacent directement les populations civiles et la situation humanitaire demeure très dégradée, en particulier concernant la situation des personnes les plus vulnérables (personnes âgées).

L’année 2019 est également marquée par l’élection de Volodymyr Zelensky comme président de l’Ukraine. Élu avec plus de 73% des voix, il a fait du règlement du conflit la priorité de son mandat.

Depuis l’élection du président Zelensky, plusieurs avancées ont été obtenues sur le terrain :

Le cessez-le-feu obtenu le 21 juillet 2019 a permis une baisse inédite de la violence ;

le désengagement a été mené à bien dans 3 zones pilotes (Stanitsa-Loujanska, Petrivske, et Zolote) ;

le pont de Stanitsa-Louhanska a été reconstruit permettant permettant un meilleur transit des civils au niveau de la ligne de contact.

En décembre 2019 puis en avril 2020, 2 échanges de prisonniers liés au conflit ont permis la libération de 239 personnes âgées au total de part et d’autre.

Par ailleurs, la Russie et l’Ukraine ont procédé à l’échange de soixante-dix prisonniers politiques (distincts des détenus liés au conflit depuis 2014) dont le réalisateur Oleg Sentsov et les 24 marins ukrainiens détenus depuis le 25 novembre 2018 à la suite du grave incident naval survenu au Sud du détroit de Kertch.

La France ne reconnaît ni ne reconnaîtra l’annexion illégale de la Crimée : la remise en cause par la force des frontières est contraire au droit international, ainsi qu’aux engagements souscrits par la Fédération de Russie.

Elle déplore par ailleurs la détérioration de la situation des droits de l’Homme dans la péninsule, affectant notamment les Tatars de Crimée. Elle en appelle à la libération de toutes les personnes détenues en violation du droit international.

La France mène une politique de fermeté et de dialogue, pour aller vers un règlement politique du conflit.

La France a été à l’initiative des échanges diplomatiques de juin 2014.

La France a accueilli le 9 décembre 2019, un nouveau sommet des chefs d’États et de gouvernement en format de « Normandie », après le dernier sommet d’octobre 2016 à Berlin. Ce sommet a permis d’atteindre des avancées substantielles dans la mise en œuvre des accords de Minsk, qu’il s’agisse de la consolidation du cessez le feu, des progrès sur le déminage, de l’ouverture de nouveaux points de passage, de l’identification de nouvelles zones de désengagement, ou enfin d’un échange de prisonniers liés au conflit. Les parties ont également rappelé leur attachement à ce que des progrès soient obtenus sur tous les aspects juridiques lié au volet politique des accords de Minsk.

Une réunion ministérielle du format Normandie s’est tenue par visioconférence le 30 avril 2020. Cet entretien a permis de faire le point sur la mise en œuvre des conclusions agréées du sommet de Paris et d’évoquer les mesures urgentes rendues nécessaires par la propagation de l’épidémie de covid-19 dans l’Est de l’Ukraine.

La France apporte son assistance à l’Ukraine depuis 2014 dans plusieurs domaines : aide humanitaire et médicale d’urgence, assistance aux déplacés, soutien à la mise en œuvre des réformes. Elle est pleinement engagée dans le soutien à l’Ukraine apporté dans le cadre européen. En 2018, elle a apporté une aide humanitaire de 600 000 euros, qui a permis la rénovation d’infrastructures critiques dans l’Est de l’Ukraine et d’apporter une assistance aux personnes les plus vulnérables. Afin de contribuer à l’amélioration de la situation concernant la production et la distribution d’eau potable dans les régions touchées par le conflit, l’Ukraine et la France ont signé en janvier 2019 un accord prévoyant entre autres la construction d’une nouvelle station de traitement de l’eau pour la ville de Marioupol.

En 2019, la France a octroyé 1,5 million d’euros d’assistance humanitaire à l’Ukraine, à travers l’octroi d’une aide au CICR, au Groupe de déminage danois (DDG), aux associations Triangle génération humanitaire et à Première urgence internationale. Ces actions doivent prioritairement permettre d’améliorer la situation des centaines de milliers de personnes vivant aux abords de la ligne de contact, et qui restent les premières victimes du conflit.

Cette solidarité s’exerce également dans le cadre de l’OSCE : la France a participé aux missions d’observation électorale organisées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE en 2014, 2015-2016 et 2019. Par ailleurs, la mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (MSOU) compte 17 observateurs français, présents sur le terrain (dans l’Est du pays mais également dans d’autres régions) depuis le début du conflit.

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