La CEDH demande à l'Azerbaïdjan et à l'Arménie de s'abstenir de toutes nouvelles actions agressives

Cette information a été publiée sur le site de la CEDH.

« Le 28 septembre 2020, la Cour a reçu une demande de mesure provisoire introduite par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan. Estimant que la situation actuelle fait naître un risque de violations graves de la Convention, la CEDH (siégeant en chambre de sept juges) a décidé d'appliquer l'article 39 de son règlement. Afin de prévenir de telles violations, la Cour a demandé à l'Azerbaïdjan et à l'Arménie de s'abstenir de prendre toute mesure, en particulier des actions militaires, qui pourrait entraîner des violations des droits des populations civiles garantis par la Convention, notamment en mettant en danger leur vie et leur santé. Elle leur a aussi demandé de se conformer à leurs engagements au titre de la Convention », peut-on lire dans le communiqué.

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