Le Bureau d’investigations national engage des poursuites pénales à l’encontre du président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine

Le Bureau d’investigations national engage des poursuites pénales à l’encontre du président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine

Ukrinform
Le Bureau d’investigations national a engagé une poursuite pénale à l’encontre d’Olexandre Toupitsky, président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine pour une haute trahison et une aliénation illégale d’un terrain en Crimée en vertu des lois de la Fédération de Russie.

Cette information a été confirmée par le service de presse du Bureau.

Selon des informations préliminaires, le président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine en juillet 2018, faisant parti d'un groupe de personnes, a occupé sans autorisation une parcelle de terrain qui ne lui avait pas été attribuée conformément à la procédure établie par la législation ukrainienne et a conclu un accord reconnaissant les pouvoirs des fonctionnaires des autorités de la Fédération de Russie d’inscrire dans un registre le fait d'aliénation du terrain ukrainien et de le classer comme relevant de la compétence de la Fédération de Russie.

Ainsi, il a commis un acte au détriment de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'État et de la sécurité économique de l'Ukraine, en vertu de la deuxième partie de l'article 197-1 et de la première partie de l'article 111 du Code pénal ukrainien.

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