Le Parlement européen se prononce contre la dissolution de la Cour constitutionnelle selon le scenario de Zelensky

Le Parlement européen se prononce contre la dissolution de la Cour constitutionnelle selon le scenario de Zelensky

Ukrinform
Les députés européens chargés des questions ukrainiennes au Parlement européen se sont opposés à l'initiative du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, de dissoudre la composition actuelle de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.

Viola von Cramon, vice-présidente de la délégation du Parlement européen pour l'association avec l'Ukraine et Michael Haller, rapporteur permanent du Parlement européen pour l'Ukraine, l’ont confirmé dans une interview accordée à Deutsche Welle.

«Ce que le président propose est en soi une violation de la Constitution. On ne peut pas tout simplement supprimer la Cour constitutionnelle (...) On ne peut  pas remédier aux décisions anticonstitutionnelles de la Cour constitutionnelle avec des mesures anti-constitutionnelles de la Verkhovna Rada», a-t-il déclaré.

Viola von Cramon a démenti la déclaration de David Arakhamia, président de la faction « Serviteur du peuple » de la Verkhovna Rada selon laquelle les députés européens auraient soutenu l’initiative de Zelensky de dissoudre la Cour constitutionnelle.

«Nous ne pouvons pas forcer le président à révoquer tous les juges de la Cour constitutionnelle», a-t-elle déclaré.

Elle a qualifié le projet de loi correspondant de Zelensky de «  très douteux » et a évoqué la lettre des chefs de la Commission de Venise et du Groupe d'États contre la corruption (GRECO), dans laquelle ils insistent « qu’il ne faut pas violer une loi pour remédier à une violation de loi ».

Parallèlement, les deux parlementaires européens se sont prononcés en faveur d'une mise à jour de la Cour, qui serait conforme à la législation ukrainienne et ont proposé l’aide des institutions européennes.

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