La Convention européenne des droits de l’Homme a 70 ans

La Convention européenne des droits de l’Homme a 70 ans

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Il y a tout juste 70 ans, le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme était signée à Rome.

Le Président de l'APCE, Rik Daems, a salué le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme en appelant les États membres du Conseil de l'Europe à « chérir, défendre et garder » la Convention, et a déclaré que l'Assemblée continuerait d'attirer l'attention sur ce qu'il a appelé « une nouvelle génération de droits » traitant des questions telles que l'Intelligence Artificielle ou l'environnement.

S'exprimant lors d'un événement à Athènes pour marquer cet anniversaire, organisé par la Présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Président a rappelé que c'était l'Assemblée qui avait proposé pour la première fois la rédaction de la Convention, lors de sa première session, l'été 1949.

« Dès l’ouverture de la Convention à la signature à Rome le 4 novembre 1950, quinze mois seulement après la recommandation de l’Assemblée, l’Assemblée a reconnu l’importance primordiale de ce traité », a déclaré le Président.

Il est à noter que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l'Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 États qui l'ont ratifiée.

Cette convention s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

La Convention européenne des droits de l’homme a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Elle énonce des droits absolus auxquels les États ne peuvent porter atteinte, tels le droit à la vie ou l’interdiction de la torture, et protège des droits et libertés qui ne peuvent être restreints que par la loi, lorsque de telles mesures sont nécessaires dans une société démocratique ; il s’agit, par exemple, du droit à la liberté et à la sûreté ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale.

De nombreux droits sont venus s’ajouter au texte initial avec l’adoption de protocoles additionnels, portant, notamment, sur l’abolition de la peine de mort, la protection de la propriété, le droit à des élections libres ou la liberté de circulation.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), créée par la ConvEDH, a été mise en place en 1959.

Elle siège à Strasbourg et se compose de 47 juges (un par État membre) élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

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