La Commission de Venise confirme la réception de la demande de Volodymyr Zelensky
Ukrinform
La Commission de Venise confirme la bonne réception de la demande urgente de Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, concernant la situation liée à la décision de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.
Cette information a été publiée sur le site de la Commission de Venise.
« Le président de l'Ukraine, M. Zelensky, a demandé un avis d'urgence sur la situation constitutionnelle créée par l'arrêt n° 13-r / 2020 de la Cour constitutionnelle d'Ukraine du 27 octobre 2020 », peut-on lire dans le communiqué.
Le 27 octobre dernier La Cour constitutionnelle d'Ukraine a annoncé avoir invalidé des mesures anticorruption en vigueur depuis plusieurs années, les jugeant trop sévères. La décision a provoqué une levée de boucliers parmi des agences gouvernementales et des ONG.
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