Le Parlement adopte une loi sur le soutien aux entreprises à cause du confinement

Le Parlement adopte une loi sur le soutien aux entreprises à cause du confinement

Ukrinform
La Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) a adopté en première lecture et dans son ensemble un projet de loi prévoyant un forfait pour soutenir les entrepreneurs et les employés pendant la période des mesures de confinement renforcées.

304 députés ont voté pour le projet de loi correspondant (n ° 4431), lors d'une réunion du parlement le vendredi 4 décembre.

La loi a élargi la liste des domaines auxquels des fonds du Fonds Covid-19 peuvent être alloués.

Il est envisagé que les fonds soient utilisés pour verser un forfait aux assurés susceptibles de perdre leurs revenus en cas d'interdiction totale de leurs activités en raison du renforcement de mesures restrictives ; un forfait aux entreprises pour sauver des emplois, ainsi qu’une indemnisation ponctuelle des dépenses des entreprises effectuées pour payer une cotisation unique pour l'assurance sociale publique obligatoire des salariés.

kh


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