La Commission de Venise rendrait son avis sur la réforme de la Cour constitutionnelle en Ukraine cette semaine
Ukrinform
Au cours de la semaine écoulée, dans le cadre de la préparation de l'avis urgent de la Commission de Venise sur la réforme de la Cour constitutionnelle, les rapporteurs ont tenu une série de réunions en ligne avec les autorités et autres parties prenantes.
Cette information a été communiquée sur le site de la Commission de Venise.
Les rapporteurs ont échangé des vues avec les représentants :
• du Cabinet du Président de l’Ukraine et de la Commission du Président sur la réforme juridique,
• des juges de la Cour constitutionnelle,
• de la Commission parlementaire sur la politique juridique,
• de la société civile et la communauté internationale.
L'avis urgent demandé par le Président ukrainien, M. Volodymyr Zelenskyy, le 25 novembre 2020, est en cours d'élaboration et sera publié dans la semaine du 7 décembre 2020.
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