La Commission de Venise publie son avis sur la situation en Ukraine

La Commission de Venise publie son avis sur la situation en Ukraine

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La Commission de Venise a publié un avis urgent conjoint sur la situation législative concernant les mécanismes de lutte contre la corruption à la suite de la décision n ° 13-r / 2020 de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.

Cette information a été communiquée sur le site de la Commission.

« L'avis a été demandé par le Président Zelenskyy le 25 novembre 2020 et a été préparé conjointement avec la Direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit (DGI) du Conseil de l'Europe à l'issue d'une procédure d'urgence », peut-on lire dans le communiqué.

Il est à noter que cet avis sera soumis à la session plénière de la Commission de Venise pour approbation le 11 décembre 2020.

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