APCE : une conférence parlementaire sur la coopération institutionnelle pour l'exécution des arrêts de la CEDH en Ukraine organisée aujourd’hui
Ukrinform
Aujourd’hui, le 11 décembre 2020, une conférence parlementaire en ligne sur la coopération institutionnelle pour l'exécution des arrêts de la CEDH en Ukraine se tiendra à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Cette information a été communiquée sur le site du APCE.
Comme Ukrinform l’a déjà relevé, la Commission de Venise a publié un avis urgent conjoint sur la situation législative concernant les mécanismes de lutte contre la corruption à la suite de la décision n ° 13-r / 2020 de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.
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