Le projet de loi sur le statut spécial du Donbass ne sera plus modifié

Le projet de loi sur le statut spécial du Donbass ne sera plus modifié

Ukrinform
Le projet de loi n ° 4467 prévoit une prolongation d'un an de la loi relative à une procédure spéciale d'autonomie locale dans le Donbass, et  aucune modification n’y sera apportée.

Cette information a été communiquée par Dmytro Razumkov, président de la Verkhovna Rada de l’Ukraine, lors d’une conférence de presse.

Ainsi, Razumkov a noté que le projet de loi ne prévoit qu'une prolongation d'un an de l'article 1 de la loi « Sur une procédure spéciale d'autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et Louhansk ».

« Aucune modification ne sera ajoutée à ce projet de loi. C'est pourquoi j'espère que toutes les factions seront prêtes à soutenir ce projet de loi le plus rapidement possible », a-t-il souligné.

La loi relative à une procédure spéciale d'autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk a été adoptée en septembre 2014. Il est entré en vigueur le 18 octobre 2014 pour une durée de 3 ans. En octobre 2017, la loi a été prolongée d'un an, en octobre 2018 - jusqu'au 31 décembre 2019 et en décembre 2019 - jusqu'au 31 décembre 2020.

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