La Verkhovna Rada a prolongé la loi sur le statut spécial du Donbass

La Verkhovna Rada a prolongé la loi sur le statut spécial du Donbass

Ukrinform
Ce mardi 15 décembre, les députés de la Verkhovna Rada (Parlement ukrainien) ont prolongé la loi sur le statut spécial du Donbass jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette information a été communiquée par un correspondant d’Ukrinform.

Le projet de loi n° 4467 a reçu le soutien de 304 députés ukrainiens.

Le document prévoit une prorogation d'un an d'un ordre spécial d'autonomie locale dans certaines zones du Donbass, établi par l'article 1 de la loi ukrainienne « Sur l'ordre spécial d'autonomie locale dans certaines zones de Donetsk et de Louhansk ».

Comme il est indiqué dans la note explicative, la loi envisage la création de possibilités temporaires supplémentaires pour la mise en œuvre des conditions législatives pertinentes visant un règlement pacifique de la situation dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk sur la base des principes et normes du droit international et de la Charte des Nations Unies.

La loi sur le statut spécial du Donbass a été adoptée pour la première fois en 2014 pour une période de trois ans. Et depuis lors, elle a déjà été prolongée à trois reprises, chaque fois d'un an.

kh


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