APCE : une session plénière hybride en janvier 2021

APCE : une session plénière hybride en janvier 2021

Ukrinform
La prochaine session de l’APCE se tiendra du 25 au 28 janvier 2021 de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présentés à Strasbourg.

Cette information a été communiquée sur le site de l’APCE.

Lors de cette session d’hiver, l’APCE élira le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe, le(la) Secrétaire Général(e) de l’Assemblée, ainsi que les juges au titre de la Grèce et de la Suisse. Ces différentes élections se tiendront par vote électronique individuel.

Dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres, le ministre fédéral des Affaires étrangères allemand, Heiko Maas, s’adressera aux membres de l’Assemblée et répondra à leurs questions. La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić présentera sa communication et répondra également aux questions.

L’Assemblée débattra notamment des considérations éthiques, juridiques et pratiques vers un vaccin contre la covid-19. Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figurent le profilage ethnique, les restrictions des activités des ONG dans les États membres de l’organisation ainsi que la discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques.

Des débats sur l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldova ainsi que la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont également prévus. Des débats sur l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée ainsi que sur le dialogue postsuivi avec le Monténégro sont prévus.

Un rapport sur les élections en Géorgie sera également discuté. Enfin, l’Assemblée devra se prononcer sur la modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

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