Zelensky a signé une loi sur le statut spécial du Donbass

Zelensky a signé une loi sur le statut spécial du Donbass

Ukrinform
Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, a signé la loi qui prolonge l'effet de l'article 1 de la loi «sur une procédure spéciale d'autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk» jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette information a été publiée sur le site de la Verkhovna Rada de l’Ukraine.

Il est à noter que la loi n ° 4467 portant modification de l'article 1 de la loi ukrainienne relative à une procédure spéciale d'autonomie locale dans certains districts des régions de Donetsk et de Louhansk a été renvoyée à la Verkhovna Rada avec la signature du Président le 24 décembre 2020.

Le document prolonge pour 1 an la possibilité d'introduire temporairement un ordre spécial d'autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk.

Il vise à créer des opportunités temporaires supplémentaires pour la mise en œuvre des conditions législatives appropriées pour un règlement pacifique de la situation dans le Donbass sur la base des principes et normes du droit international et de la Charte des Nations Unies.

Comme indiqué, la loi sur une procédure spéciale d'autonomie locale dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk a été adoptée en septembre 2014. Il est entré en vigueur le 18 octobre 2014 pour une durée de 3 ans. En octobre 2017, la loi a été prolongée d'un an, en octobre 2018 - jusqu'au 31 décembre 2019 et en décembre 2019 - jusqu'au 31 décembre 2020.

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