Zelensky a signé un décret suspendant le président de la Cour constitutionnelle de ses fonctions

Cette information a été communiquée par l’Office du président de l’Ukraine.

« Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a signé un décret suspendant Olexandre Toupitsky, président de la Cour constitutionnelle, de ses fonctions pour deux mois. Le président a franchi ce pas afin de restaurer la justice et de surmonter la crise constitutionnelle », peut-on lire dans le communiqué.

Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le 28 décembre, Olexandre Toupitsky, président de la Cour constitutionnelle de l’Ukraine, ne s’est pas présenté à l’interrogatoire au Bureau du procureur général pour être interrogé dans le cadre d’affaire de la privatisation de l'usine d'énergie-mécanique de Zuevsky dans la région de Donetsk.

Les juges de la Cour constitutionnelle ont déjà déclaré que l'indépendance d'un juge de la Cour constitutionnelle était assurée, entre autres, par une procédure spéciale et des motifs de cessation des pouvoirs, de révocation de ses fonctions dans les conditions prescrites par la Constitution. Une réunion des juges aura lieu dans un proche avenir.

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