La Cour constitutionnelle adopte une déclaration en réponse au décret de Zelensky révoquant le président de la Cour

Cette information a été communiquée sur le site de la Cour constitutionnelle de l’Ukraine.

Lors de cette réunion, les juges ont adopté une déclaration sur « l'irrecevabilité du non-respect par les autorités de l'État et les fonctionnaires des prescriptions de la Constitution ukrainienne, ce qui peut conduire au blocage du fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ce qui rendra impossible l'exercice du contrôle constitutionnel ».

Les juges ont noté que la Constitution ukrainienne avait une force juridique suprême et que les lois et autres actes juridiques normatifs devaient s'y conformer. Dans le même temps, selon la Constitution, il est possible de libérer un juge de la Cour constitutionnelle d'Ukraine de ses fonctions uniquement en cas de cessation de ses pouvoirs, de détention ou d'arrestation.

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