Les sanctions sont une bonne décision car elles prennent effet sans délai

Le président ukrainien a signé la décision du Conseil de sécurité nationale et de défense (CSND) du 2 février 2021 dans la soirée du même jour. De telles actions rapides en Ukraine sont rares et signifient beaucoup de choses. La décision du CSND portant un titre neutre « Sur l'application de mesures économiques spéciales et autres mesures restrictives (sanctions) personnelles », concerne en fait une question soulevée en Ukraine depuis très longtemps. C'est également un fait éloquent que le gouvernement actuel s'appuie sur les décisions prises par le gouvernement précédent, la loi et la résolution du Parlement de 2018. Le but ultime est le même : bloquer la diffusion des chaînes de télévision de Medvedtchouk, qui ont depuis longtemps et constamment empoisonné la conscience du public ukrainien dans l'intérêt de la Russie, le pays qui mène une guerre d'agression contre l'Ukraine depuis sept ans d'affilée.

Comment Viktor Medvedtchouk, un ami de Poutine, a réussi à concentrer un tel poing de propagande sous son influence et à organiser un programme de son financement généreux à partir des caisses du Kremlin est une question distincte. On notera seulement que le Service de sécurité de l’Ukraine (SBU), les journalistes d'investigation et les réseaux sociaux en ont parlé et continuent d'en parler beaucoup et de manière convaincante, parfois ce n'est pas sans émotion.

Le fait qu'une telle décision soit déjà mûre et trop mûre est mis en évidence par la réaction instantanée de la société, à savoir les réseaux sociaux et d'éminents publicistes ukrainiens. Au matin du 3 février, le nombre de commentaires n'a pas pu être compté. Par conséquent, nous nous concentrerons sur les questions fondamentales.

Pourquoi des sanctions et pourquoi contre Taras Kozak ?

La réponse est que les sanctions entrent en vigueur immédiatement. Bien entendu, l’Ukraine est un État de droit, et elles peuvent être contestées devant les tribunaux, et les tribunaux ukrainiens sont loin d’être un exemple de justice. Mais si le contraire s'était produit et que l'État avait commencé par les tribunaux, alors ce processus, comme le montre la pratique, aurait pris des années et, de plus, aurait servi de prétexte d'information permanent pour la même attaque de propagande anti-ukrainienne. Autrement dit, la guerre de l'information déclenchée par le Kremlin aurait pris un nouvel élan.

Taras Kozak

Le citoyen ukrainien Taras Kozak est un bénéficiaire nominal des personnes morales contre lesquelles des sanctions ont été appliquées, en particulier s.à.r.l. ARIADNA TV, s.à.r.l. NOVYI FORMAT TV, s.à.r.l. TV VYBIR, s.à.r.l. « Chaîne de radio-télévision 112-TV », s.à.r.l. LIDER TV, s.à.r.l. PARTNER TV, s.à.r.l. NOVYNY 24 HODYNY et s.à.r.l. Novi Komounikatsii. Kozak est le partenaire le plus proche de Medvedtchouk et il n'investit clairement pas son propre argent dans le « pool » de propagande. Le SBU a mis en garde à plusieurs reprises sur les sources de ce financement. En fait, l'Occident est bien conscient de la façon dont le Kremlin fait cela. L'élection présidentielle américaine de 2016, le référendum britannique sur la sortie de l'UE et le référendum sur l'indépendance de la Catalogne en 2017 sont quelques-uns des exemples les plus célèbres, dont certains ont déjà fait l'objet d'une enquête officielle. Kozak est sous la pleine influence de Medvedtchouk, qui, à son tour, suit les instructions de Moscou. Cela est démontré de manière convaincante par le suivi des chaînes de télévision 112, NewsOne et ZIK.

Alors, que diffusent-elles ?

Il s'agit d'une propagande anti-ukrainienne ouverte qui est devenue à plusieurs reprises la raison des poursuites intentées par l'organisme de réglementation de l'État, le Conseil national de la télévision et de la radio. Les idées principales de cette propagande étaient « Maïdan est une révolte contre les autorités légitimes et il doit être désacralisé », « La Crimée et le Donbass ne sont pas l'agression et l'annexion de la part de Moscou, mais le salut des meurtres et du désordre de la part de Kyїv », « L'Ukraine professe le nazisme », « L'Ukraine n'est pas un État, mais une colonie américaine sous contrôle étranger », etc. Combien de temps les téléspectateurs ukrainiens pourraient-ils tolérer cette saleté ? C’est une question rhétorique. Étonnamment, ils l'ont fait si longtemps.

Que donnent les sanctions ?

À certains égards, cela est similaire au fait historique bien connu que le parrain de la mafia aux États-Unis, Al Capone, a été emprisonné aux États-Unis non pour meurtre et vol, mais pour évasion fiscale. Les zones occupées du Donbass sont le patrimoine des affaires mafieuses, à travers lesquelles les personnalités ukrainiennes et russes communiquent sur les questions économiques. Là, en particulier, se trouve la source de l’argent qui finance les chaînes de Medvedtchouk. Par conséquent, le « financement du terrorisme » est une base bien fondée pour imposer des sanctions, à savoir : blocage des avoirs ; empêcher le retrait des capitaux d'Ukraine ; suspension des obligations économiques et financières ; révocation ou suspension des licences et autres permis dont la réception est une condition pour l'exercice d'un certain type d'activité ; interdiction d'utiliser les ressources de radiofréquences de l'Ukraine ; mettre fin à la fourniture de services de retransmission / distribution de programmes de télévision, à la fourniture de services de télécommunications et à l’utilisation des réseaux publics de télécommunications…  La liste est exhaustive, n’est-ce pas ?

Les motifs juridiques sont légaux et systémiques

Tout d'abord, il s'agit de la loi ukrainienne « Sur les sanctions », adoptée par la Verkhovna Rada de la huitième convocation en 2018, et de la résolution du même parlement « Sur l'approbation des propositions d'application de mesures économiques spéciales et autres mesures restrictives (sanctions) » du 4 octobre 2018, toujours en vigueur. Elles ont aussi mentionné les personnes morales, les titulaires de licence sur la base desquels les chaînes de télévision du « pool » travaillaient. Et ils sont décrits dans la résolution ainsi : « ... dans les activités des personnes morales (...) des signes systémiques d'imitation des pratiques discursives de la propagande impérialiste chauvine russe, des manifestations de propagande et de la diffusion de l'idéologie du terrorisme sont constamment enregistrés ».

Le paragraphe 2 de l'article 1 de la loi « Sur les sanctions » dispose que « des sanctions peuvent être appliquées par l'Ukraine à l'égard (…) des entités se livrant à des activités terroristes ». Faire de l'argent grâce à des projets criminels dans la zone de conflit militaire y est également mentionné.

Donc, la boucle est bouclée.

Medvedtchouk n'est pas non plus une figure indépendante

En outre, le CSND a déjà introduit des sanctions fondées sur cette loi. Le 28 avril 2017, un décret du président de l'époque a été promulgué, imposant des sanctions à 1 228 personnes, dont des citoyens ukrainiens. Et les sanctions étaient similaires à celles d’aujourd’hui : le blocage des biens, restreignant le droit d'une personne d'utiliser sa propriété.

Les chaînes de télévision du « pool » appartiennent de droit à Taras Kozak. Ces chaînes de télévision ont longtemps été utilisées exclusivement pour participer aux campagnes de désinformation de la Russie contre l'Ukraine, et cela a été coordonné par la Russie.

Les sanctions contre Taras Kozak et ses entités juridiques sont une décision de sécurité nationale. Dans les conditions de la guerre déclenchée par la Russie, qui se poursuit également dans l'espace de l'information, ne pas y réagir est déjà une violation de la Constitution.

Que va-t-il leur arriver maintenant ?

La loi « Sur les sanctions » ne dit pas qu'il devrait y avoir un verdict de tribunal (à l’égard de Taras Kozak), qui établit la culpabilité des activités terroristes. L'agression hybride de la Russie contre l'Ukraine est en cours. Pendant la guerre, il est nécessaire de réagir rapidement et de manière adéquate. Et si vous n'êtes pas prêt à tirer, ne montrez pas l'arme à l'attaquant. Le financement des activités par des systèmes permettant aux occupants de « gagner gros », en particulier par des systèmes d'approvisionnement en charbon, est un fait qui ne doit pas rester sans réponse. Le Service de sécurité ukrainien est également au courant de la communication constante des entreprises de propagande avec les représentants de l'État agresseur. N'est-ce pas une activité terroriste ?

Les sanctions ne font pas partie des litiges, elles ne constituent pas une sentence. Les sanctions sont une arme utilisée pour la défense, pour l'élimination rapide d'une menace spécifique. Par conséquent, elles doivent être appliquées sans délai. Il y a eu de nombreuses publications en Ukraine sur la façon dont le « pool » des chaînes de télévision de Medvedtchouk était géré. Taras Kozak est, en fait, un homme de paille contrôlé par Medvedtchouk. Mais Medvedtchouk lui-même n'est pas une personne indépendante. Il est l'administrateur de la propriété illégale russe en Ukraine et travaille exclusivement dans l'intérêt du Kremlin et sur ses instructions. Des enquêtes respectives ont été menées auparavant par l’émission Schémas (Radio Free Europe / Radio Liberty). C’est la raison pour laquelle le mécanisme de sanctions est la première chose à appliquer dans de telles circonstances pour protéger la sécurité nationale et les intérêts de la société ukrainienne.

Quelles sont les chances de faire appel de ces sanctions ?

Si quelqu'un en Ukraine estime que ses droits ont été violés, alors aller en justice est son droit inaliénable. Bien entendu, il est nécessaire de prendre en compte les spécificités du système ukrainien qui doit encore être réformé. Il existe des revendications fondées sur son impartialité sur l'ensemble de la verticale : du tribunal de district de Chevtchenkivsky par exemple à la Cour constitutionnelle d'Ukraine. Cependant, le niveau de cette affaire très médiatisée ne laisse pas une grande marge de manœuvre « dans les coulisses ». Il y a également une transparence et une justesse évidentes des arguments de la décision prise par le CSND dans l'intérêt de l'Ukraine, les faits des chaînes de télévision travaillant dans l'intérêt de l'État agresseur. Ainsi, il sera difficile pour les avocats de Kozak d'étayer la ligne d'objection devant le tribunal.

Qu'en est-il de la « liberté d'expression » ?

Ceci, apparemment, sera la base des affirmations des avocats et de l'agitation des membres du parti de Medvedtchouk. Alors, approfondissons les détails. En général, nous avons une excellente occasion de distinguer enfin les concepts de « liberté d'expression » et de « propagande hostile ». Il semble que même l'environnement médiatique professionnel l'ait bien compris. La grande majorité des experts renommés ont appuyé la décision du Conseil de sécurité nationale et de défense.

Des dizaines de diffuseurs TV et radio opèrent en Ukraine

Qu'en est-il du public du « pool » ? Peut-être que ses droits ont été violés ? Il y a des gens différents parmi ce public, mais une triste réalité existe : il y en a suffisamment qui sont pro-russes et donc anti-ukrainiens. Pour eux, la saleté répandue sur l’Ukraine est un baume pour leur esprit. Mais il y a au plus 15% de ces personnes en Ukraine et il est donc nécessaire de penser à la grande majorité des Ukrainiens dont les sentiments nationaux sont régulièrement remplis de saleté par le « pool de Medvedtchouk ».

En outre, des dizaines de diffuseurs TV et radio opèrent en Ukraine. Seules trois chaînes de télévision qui travaillaient contre l'Ukraine et aux frais de la Russie ont cessé de fonctionner. Malheureusement, il existe également des diffuseurs en Ukraine auxquels un tel public peut facilement passer. Ils travaillent sur la base d'un programme unique, dicté par un pays bien connu. En passant, il serait également bon d'analyser leur travail. Bien entendu, les gens ont le droit d'exprimer leur propre opinion et leurs propres appréciations. Peut-être qu'ils apprendraient au moins à choisir des mots ? Et peut-être ne prendraient-ils pas l'argent de l'agresseur et du terroriste ?

Mais la véritable menace pour la liberté d'expression réside dans les campagnes de désinformation ciblées visant à promouvoir de faux récits et à justifier les actions agressives de la Russie. La décision sur les sanctions est donc également logique dans ce contexte.

Les gens qui se disent journalistes ne doivent pas oublier de donner des points de vue différents et de ne pas servir leurs propriétaires comme s'il n'y avait personne d'autre dans le pays.

Dmytro Peressitchenko, Kyїv

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