La justice française dissout une «représentation officielle» de la prétendue République du Donetsk

Selon les informations du Figaro, la dissolution du «Centre de représentation officielle de la République Populaire de Donetsk» avait été demandée par le ministère des Affaires étrangères, mais un premier tribunal avait rejeté cette demande en 2018.

En revanche, saisie par la procureure générale, la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) a quant à elle ordonné la fermeture de ses locaux et l'interdiction de toute réunion de ses membres.

«La création unilatérale d'une représentation officielle de la République populaire de Donetsk méconnaît d'une part la souveraineté de la France en sa prérogative de reconnaître ou non un État tiers et, d'autre part, les règles internationales régissant l'établissement de relations diplomatiques et consulaires», lit-on dans l'arrêt de la cour d'appel.

Le parquet général a insisté sur le fait que «l'entité séparatiste autoproclamée de République Populaire de Donetsk n'a bénéficié d'aucune reconnaissance internationale, y compris de la part de la Russie».

L'association avait été créée par un militant d'extrême droite, Hubert Fayard, l'ancien premier adjoint à la maire (Front National) de Vitrolles (sud) entre 1997 et 2002. Fin septembre 2017, M. Fayard avait inauguré «la représentation officielle» à Marseille (sud), assurant bénéficier d'une délégation de pouvoir en qualité de représentant honoraire signée le 26 juin 2017 par la «ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Donetsk». M. Fayard a été condamné le 10 mars dernier à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour «proxénétisme aggravé» et incarcéré pendant plusieurs mois.

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