Zelensky propose au parlement de créer un registre des oligarques

Zelensky propose au parlement de créer un registre des oligarques

Ukrinform
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky propose à la Verkhovna Rada de créer un registre des personnes qui ont une influence économique ou politique significative dans la vie publique (oligarques).

Selon Ukrinform, cela est indiqué dans le projet de loi n° 5599 « sur la prévention des menaces à la sécurité nationale associées à l'influence excessive des personnes qui ont une influence économique ou politique importante dans la vie publique (oligarques) », dont le texte a été publié sur le site Internet du parlement ukrainien.

D’après le document, la décision de reconnaître une personne en tant qu'oligarque sera prise par le Conseil de sécurité nationale et de défense de l'Ukraine sur la base d'une motion du Conseil des ministres, d’un membre du Conseil de sécurité nationale et de défense, de la Banque nationale de l'Ukraine, du Service de sécurité de l'Ukraine ou de l’Autorité de la concurrence. Une telle décision, après que le décret présidentiel l’a fait entrer en vigueur, servira de base à l'inscription d'une personne au registre des oligarques.

kh


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