L’Ukraine ouvrira son marché foncier aujourd’hui

L’Ukraine ouvrira son marché foncier aujourd’hui

Ukrinform
Le 1er juillet, le moratoire sur la vente de terres agricoles est officiellement levé en Ukraine. La loi donne aux propriétaires de parcelles (parts) le droit de les vendre : avant cela, les terres ne pouvaient qu’être louées à long terme.

La libéralisation du marché des terres agricoles se déroulera en plusieurs étapes. En premier lieu, à partir du 1er juillet 2021, chaque Ukrainien pourra acheter au maximum 100 hectares des terres agricoles. La deuxième période de libéralisation prévoit qu’à partir du 1er janvier 2024 des entreprises ukrainiennes pourront acquérir jusqu’à 10 000 hectares.

Les entreprises et les citoyens étrangers pourront acquérir la propriété de terres agricoles (sous réserve de l'approbation d'une telle décision par un référendum, qui aura lieu dans les trois prochaines années). Cependant, des entités étrangères ont toujours la possibilité de louer et d’exploiter des terres agricoles.

Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le Parlement ukrainien a adopté définitivement le 31 mars 2020 la loi prévoyant la libéralisation du marché du foncier agricole à partir du 1er juillet 2021.

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