Le Parlement ukrainien renforce la responsabilité pénale pour les actes de cruauté envers les animaux

Cette loi a été votée par 257 députés.

«L’objectif de ce projet de loi est de renforcer la responsabilité administrative et pénale pour actes de cruauté envers les animaux, les tortures sur les animaux, ainsi que les meurtres et la propagande de ce phénomène dans la société », peut-on lire dans la note explicative de ce projet de loi.

Selon la nouvelle loi, la notion de cruauté envers les animaux comprend : la maltraitance sur les animaux, y compris les animaux errants, qui entraîne des souffrances aux animaux (souffrances physiques, blessures, handicaps ou entraîne le décès de l’animal), les combats d'animaux (натравливанию) commis pour des raisons de hooliganisme ; l’abandon des animaux domestiques ou agricoles, de même que la violation des droits des animaux.

«La cruauté envers les animaux : la maltraitance des animaux, le passage à tabac ou d’autres abus qui causent du mal et des souffrances physiques à l’animal, sans causer de lésions corporelles ou qui entraînent des blessures ou la mort ; l’abandon de l’animal, la violation des droits de l’animal, entraîne une amende équivalente à deux cents à trois cents mois de salaire minimum non imposable et la confiscation de l'animal à son propriétaire si la garde menace sa vie ou sa santé » peut-on lire dans la loi.

Les mêmes actes commis envers deux ou plusieurs animaux, commis en réunion ou par une personne seule qui a déjà fait l'objet d'une sanction administrative pour la même infraction, ainsi que la promotion d'actes de cruauté envers les animaux entraîne une amende de trois cents à cinq cents mois de salaires minimum non imposables ou une détention administrative de quinze jours, avec la confiscation de l'animal si sa garde constitue une menace pour sa vie ou sa santé.

« Les cruautés envers les animaux, y compris les animaux errants, commises intentionnellement et ayant conduit à des blessures ou la mort de l'animal, ainsi que les animaux dressés pour les combats, pour des raisons de hooliganisme, l'incitation publique à commettre des actes de cruauté envers les animaux, ainsi que la distribution de matériel adapté à de tels actes sont passibles d'arrestation et de six mois d'emprisonnement ou de restriction de liberté jusqu'à trois ans. Ces mêmes actes commis en présence d'un enfant ou d'un mineur sont punis par une restriction de la liberté allant de trois à cinq ans, ou d'emprisonnement pour une même période.

"Les actes commis indiqués dans les deux premières partie de cet article"avec une cruauté particulière ou en présence d'un mineur, ou à l'égard de deux ou plusieurs animaux, ou encore en réunion, ou commis de manière répétitive sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant de cinq à huit ans » selon la nouvelle loi qui entrera en vigueur le jour suivant son inscription au Journal Officiel.

EH