Le Parlement pourrait interdire l'utilisation de l'huile de palme en Ukraine
Un total de 233 députés ont voté pour l'approbation du projet de loi n ° 3871 en première lecture mardi 15 mai (sur un minimum requis de 226 députés), selon un correspondant d'Ukrinform :
"Le but du projet de loi est de clarifier, à savoir une interdiction directe de l'utilisation de l'huile de palme dans la production de produits alimentaires et laitiers et l'établissement d'une responsabilité administrative pour l'infraction commise", précise l'annexe du projet de loi.
Le projet de loi propose de modifier le Code administratif ukrainien en envisageant une responsabilité administrative pour ce type d'infraction. Les auteurs soulignent que la production, la mise en circulation ou la vente de produits ne répondant pas aux normes, certificats de conformité, règles et échantillons en matière de sécurité et de qualité, y compris les produits à base d'huile de palme, d'exhaustivité et d'emballage entraînerait une amende pour les responsables des entreprises (fonctionnaires ou citoyens), institutions et organisations, quelle que soit la forme de propriété, ainsi que leurs ayants droit, pour un montant compris entre 20 et 100 revenus minimum non imposable.
Des actions similaires sanctionnées dans l'année qui suit l'application d'une première mesure administrative entraînerait une amende de 100 à 200 fois le revenu minimum non imposable.
Le projet de loi propose également de modifier l'alinéa 2 de l'article 6, et de compléter l'article 21 de la loi sur le lait et les produits laitiers en interdisant l'utilisation d'huile de palme dans la production traditionnelle, ainsi que d'envisager la mention de l'interdiction d'utilisation d'huile de palme dans l'article 27 de la loi ukrainienne sur la sécurité et la qualité des produits alimentaires.
