Le Parlement souhaite simplifier l'accès aux terres agricoles pour les familles ukrainiennes

Le Parlement souhaite simplifier l'accès aux terres agricoles pour les familles ukrainiennes

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Ukrinform
La Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien) a approuvé en première lecture un projet de loi sur des amendements à apporter au code foncier et certains actes législatifs de l'Ukraine visant à "stimuler la création et le développement des fermes familiales et à éliminer la corruption dans le domaine foncier".

Au total, 230 députés ont voté en faveur de l'adoption du projet de loi n ° 7060, pour un minimum requis de 226 voix nécessaires à l'adoption de ce texte, a rapporté un correspondant d'Ukrinform.

Le projet de loi vise à créer des conditions plus favorables pour l'acquisition par les citoyens ukrainiens de parcelles agricoles appartenant à l'Etat et aux municipalités à des fins agricoles, dans le but de développer des exploitations familiales.

Il vise également à réduire la corruption dans les relations foncières en introduisant des restrictions importantes à l'utilisation et à l'encombrement des droits fonciers acquis en propriété privée grâce à la privatisation gratuite de terres domaniales et municipales, ainsi que de terrains non cédés lors d'enchères.

Lire aussi : NABU : L'Ukraine a perdu 450 millions de hryvnias en raison de la corruption dans le secteur foncier

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