Appel des organisations de la société civile concernant la capture de 23 militaires ukrainiens lors d'un blocus arbitraire de l'accès de l'Ukraine à la mer d'Azov par la Fédération de Russie

La copie de l’appel est publiée sur la page de l’ONG « Ukraine action » sur Facebook.

« Le dimanche 25 novembre 2018, un navire des gardes-frontières du Service Fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie (FSB) a percuté un remorqueur ukrainien «Yany Kapou». Avec deux vedettes, «Berdyansk» et «Nikopol», il effectuait une manœuvre planifiée entre Odessa et Marioupol, conformément aux dispositions de tous les traités internationaux multilatéraux et bilatéraux applicables et aux règles de navigation.

Plus tard dans la même journée, comme indiqué par le service de presse de la Marine des Forces Armées Ukrainiennes, des vedettes des gardes-frontières du Service Fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie ont ouvert le feu pour détruire des navires de marine ukrainienne. À ce moment-là, la flotte avait quitté le détroit de Kertch pour se rendre en mer Noire et regagner Odesa. À la suite de l'attaque, six militaires des forces navales ukrainiennes ont été blessés et 23 ont été capturés. Les trois navires ont été remorqués de force vers la ville temporairement occupée de Kertch, dans la République autonome de Crimée. L'Ukraine a perdu contact avec eux.

Plus tard, le Service Fédéral de Sécurité de la Fédération de Russie a confirmé l'utilisation d'armes et signalé avoir fourni une assistance médicale à trois militaires des forces navales ukrainiennes. En outre, le Service Fédéral de Sécurité a annoncé l'ouverture d'une procédure pénale concernant une violation présumée des frontières nationales de la Fédération de Russie. Leur point de vue est que les navires ukrainiens «sont entrés illégalement dans les eaux territoriales de la Fédération de Russie temporairement fermées».

Nous voudrions attirer votre attention sur le fait qu'une vaste série de documents promulgués par l'ONU exprime son soutien à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ainsi que la reconnaissance de la souveraineté de l'Ukraine sur la Crimée, occupée par la Fédération de Russie, et sa partie des mers Noire et d'Azov.

Nous soulignons que le droit international garantissait à l'Ukraine un accès sans entrave à la mer Noire et à la mer d'Azov, ainsi qu'au détroit de Kertch, en particulier la Charte des Nations Unies, la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer et l'Accord de 2003 sur la coopération entre l'Ukraine et la Fédération de Russie concernant l'utilisation de la mer d'Azov et du détroit de Kertch. La Fédération de Russie n’a pas le droit de bloquer arbitrairement cet accès, comme elle l’avait déjà fait dans la lagune de la Vistule de la mer Baltique contre les États baltes et la Pologne.

Nous considérons ces actes comme un signe inquiétant d’escalade de l’agression militaire en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils démontrent que la détérioration de la sécurité dans la mer d'Azov a atteint un niveau de conflictualité dangereux en Europe.

Nous exhortons les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies à exiger lors de sa réunion d'urgence du 26 novembre 2018 que la Fédération de Russie mette immédiatement un terme à toute agression militaire contre l'Ukraine, libère les marins des forces armées ukrainiennes capturés, reconnaissant ainsi leur statut de prisonniers de guerre conformément au droit international humanitaire, et clôture toutes les poursuites pénales dirigées contre eux comme étant contraires au droit international.

Nous appelons également les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies à demander à la Fédération de Russie de fournir des informations détaillées sur l'état physique des marins des forces armées ukrainiennes, une assistance médicale aux blessés, de leur permettre l'accès aux représentants officiels de l'Ukraine et des organisations non gouvernementales internationales, de rétablir le contrôle de l’Ukraine sur les navires capturés et compenser les pertes ».

La lettre en anglais et la liste des 300 signataires est disponible au lien suivant.

EH