La Cour constitutionnelle déclare la loi sur la décommunisation comme étant constitutionnelle
La décision correspondante a été rendue mardi lors d'une séance de la Grande Chambre de la Cour constitutionnelle, a déclaré à Ukrinform un interlocuteur bien informé à la cour.
En séance plénière à huis clos le 16 juillet, la Cour constitutionnelle a poursuivi l'examen de l'affaire concernant une requête constitutionnelle déposée par 46 députés ukrainiens concernant la constitutionnalité de la loi condamnant les régimes totalitaires communistes et national-socialistes en Ukraine et l'interdiction de promouvoir leurs symboles.
En avril 2015, la Verkhovna Rada a adopté un projet de loi du gouvernement condamnant les régimes totalitaires communistes et nazis, interdisant leur propagande et leur symboles. Selon la loi, le symbolisme et la propagande du nazisme, du national-socialisme et toute activité des groupes nazis et fascistes en Ukraine sont interdits.
kh
