Aujourd’hui marque la Journée Mondiale des Nations Unies contre la corruption

Aujourd’hui marque la Journée Mondiale des Nations Unies contre la corruption

Ukrinform
Les Nations Unies lancent une nouvelle Convention mondiale contre la corruption le 9 décembre, désormais Journée internationale de lutte contre la corruption.

Elle établit de nouvelles normes et constitue une avancée considérable en matière de recouvrement des avoirs illicites envoyés à l'étranger. Mais son succès exige une volonté politique et un engagement à faire le suivi de sa mise en œuvre.

La Convention des Nations Unies contre la corruption, ouverte à la signature dès décembre 2003 à Mérida, Mexique, est une étape importante dans l'effort international pour combattre la corruption, selon Transparency International, principale organisation non gouvernementale internationale se consacrant à la lutte contre la corruption. La cérémonie de signature de la Convention, le 9 décembre, date récemment adoptée comme journée internationale anti-corruption par l'Assemblée générale de l'ONU, est le résultat de 3 ans d'efforts de 129 pays pour agir contre la corruption au niveau mondial.

« La Convention fournit un ensemble de normes et de mesures très complet visant à favoriser la coopération internationale et les efforts au plan national pour combattre la corruption » a déclaré aujourd'hui à Merida Peter Eigen, Président de Transparency International. « La Convention comble les lacunes flagrantes observées au niveau de deux des outils les plus importants pour combattre la corruption internationale : l'assistance juridique mutuelle et le recouvrement des avoirs envoyés à l'étranger par des fonctionnaires corrompus », a ajouté Eigen.

La convention de l'ONU prévoit l'instauration d'un système efficace d'assistance juridique mutuelle. Ceci devrait faciliter les poursuites judiciaires dans les cas de corruption transfrontaliers. Les cas de corruption internationaux tels que l'affaire Elf ou celle du projet hydraulique de la région des Highland au Lesotho constituent de rares exceptions, où des procureurs persévérants ont obtenu des résultats après des années d'efforts. Beaucoup plus fréquemment en effet, les cas sont abandonnés parce que le manque de coopération avec l'étranger rend presque impossible toute tentative de remonter la piste de l'argent.

Au cours des 3 années de négociations, d'autres dispositions de la Convention des Nations unies ont aussi été édulcorées : un article important, qui exigeait des Etats-parties qu'ils prennent des mesures sur la transparence et l'obligation de rendre compte au niveau du financement des partis politiques, a été remplacée par une disposition facultative presque insignifiante. Une autre disposition appelant les Etats à criminaliser les pots-de-vin dans le secteur privé a, elle aussi été rendue facultative. Cependant, l'inclusion de la corruption au sein du secteur privé dans le texte, en dépit de l'absence d'un consensus concernant des dispositions impératives spécifiques, a au moins eu pour conséquence que la corruption d'entreprise est un sujet de préoccupation majeur au niveau mondial.

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