Les réalisations de l’Ukraine en 2020

Les réalisations de l’Ukraine en 2020

Ukrinform
Économie, réformes, guerre à l'Est sont les domaines dans lesquels les Ukrainiens attendaient des changements

Malgré le drame mondial de coronavirus, qui a eu un impact catastrophique sur tous les aspects de la vie des Ukrainiens, toutefois, même dans ces conditions, l’année 2020 a été marquée par des réalisations. Nous pouvons mentionner le cessez-le-feu, qui a sauvé la vie de nombreux soldats, l’échange de prisonniers et la réforme des lois, dont la plus révolutionnaire est la loi qui a ouvert le marché foncier.

Ukrinform a décidé de passer en revue les moments les plus marquants de l'année qui s'achève.

1. VOTE SUR L’OUVERTURE DU MARCHÉ FONCIER

Dans la nuit du 30 au 31 mars 2020, la Verkhovna Rada de l’Ukraine a approuvé l'ouverture du marché foncier. 259 députés ont voté pour le projet de loi pertinent n° 2178-10 « Sur les amendements à certaines lois de l'Ukraine concernant la circulation des terres agricoles ».

Selon la nouvelle loi, le marché foncier devrait fonctionner en Ukraine à partir du 1er juillet 2021. Les principales dispositions de ce document sont :

  • Du 1er juillet 2021 jusqu’à 2024, le droit d'acheter un terrain ne sera réservé qu’aux particuliers. Il est interdit aux personnes morales d'acheter des terres agricoles ;
  • Au cours des deux premières années et demie, il y aura des restrictions à l'achat de terres : pas plus de 100 hectares par personne. À partir de 2024, la limite atteindra 10 000 hectares ;
  • La vente des terres domaniales et communales est interdite ;
  • L'admission d'étrangers pour acheter des terres sur le territoire ukrainien ne sera possible qu'après l'adoption d'une décision lors d'un référendum national. En outre, il est interdit aux étrangers d'acheter des terres situées à moins de 50 km de la frontière de l'État ukrainien, malgré les résultats du référendum.

2. ÉCHANGE DE PRISONNIERS

Le 16 avril 2020, à la suite des libérations réciproques, 20 citoyens ukrainiens détenus dans les territoires temporairement occupés de Donetsk et de Louhansk (9 et 11 personnes respectivement), sont retournés sur le territoire contrôlé par l'Ukraine. L'échange a eu lieu au checkpoint Mayorske dans la région de Donetsk et près de la ville de Chtchastya dans la région de Louhansk.

En retour, 14 citoyens sont partis pour les territoires occupés. La libération réciproque des prisonniers a eu lieu dans le cadre du format «tous contre tous».

Depuis le début de la guerre dans le Donbass, de nombreux citoyens ukrainiens ont été faits prisonniers. Le sous-groupe humanitaire du Groupe de contact trilatéral pour le règlement de la situation dans le Donbass s’occupe de la question de l'échange de prisonniers. Il y a eu des échanges à grande et à petite échelle. Le premier « grand » échange a eu lieu en décembre 2014, lorsque 146 prisonniers ukrainiens ont été libérés. Au total, 3 253 personnes sont revenues de captivité pendant la guerre.

Le 6 novembre, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que l'Ukraine avait remis les listes pour l'échange de prisonniers au Représentant spécial de l'OSCE auprès du Groupe de contact trilatéral, Heidi Grau, et attendait la réponse de l'autre partie.

Actuellement, 251 citoyens ukrainiens sont détenus dans les territoires temporairement occupés du Donbass.

3. LOI BANCAIRE

Le 21 mai, Volodymyr Zelensky a signé la loi « portant modification de certains actes législatifs de l'Ukraine visant à améliorer certains mécanismes de régulation bancaire » n° 590-IX, que la Verkhovna Rada avait adoptée le 13 mai 2020 en deuxième lecture (270 députés avaient voté en faveur de la loi).

L'adoption de la loi bancaire était l'une des deux principales exigences du FMI pour apporter une aide financière à l'Ukraine (la deuxième exigence était l'adoption de la loi sur le marché foncier).

La loi interdit le retour des banques en faillite à leurs propriétaires. Le tribunal n'aura pas le droit de prendre une telle décision.

Il est aussi interdit de remettre les banques en faillite sur le marché. Si le tribunal annule la décision de la Banque nationale (BNU) de retirer la banque, la liquidation de cette dernière ne s'arrête pas, la vente d'actifs et les paiements aux déposants se poursuivent.

4. STATUT DE PARTENAIRE « NOUVELLES OPPORTUNITÉS » DE L'OTAN

Le 12 juin 2020, l'OTAN a reconnu l’Ukraine en tant que partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités ». Le statut de partenaire « nouvelles opportunités » est octroyé dans le cadre de l’initiative de l’OTAN pour l’interopérabilité avec les partenaires, qui vise à maintenir et à approfondir la coopération entre les Alliés et les partenaires ayant apporté d'importantes contributions aux opérations et missions dirigées par l’OTAN.

Peu après le sommet du pays de Galles, en 2014, cinq pays partenaires se sont vu offrir ces nouvelles opportunités : l'Australie, la Finlande, la Géorgie, la Jordanie et la Suède. L'Ukraine est donc devenue le 6e pays partenaire du programme.

5. ACCORDS DE PAIX DANS LE DONBASS

Le 27 juillet 2020, selon la décision des parties à la réunion du Groupe de contact trilatéral (Ukraine, Russie, OSCE), un autre cessez-le-feu complet et global a été instauré dans le Donbass. La réunion du Groupe s'est tenue par vidéoconférence le 22 juillet.

Dans le même temps, lors de la réunion, les parties, à la médiation de l'OSCE, sont convenues de prendre des mesures pour renforcer le cessez-le-feu jusqu'à un règlement complet du conflit armé international dans le Donbass ukrainien.

Au cours des 5 mois du cessez-le-feu dans le Donbass, les pertes au combat parmi les militaires ukrainiens sont devenues dix fois moins élevées. Actuellement, le cessez-le-feu est généralement respecté, même si certaines violations ont été enregistrées.

6. PREMIER AVION SANS DÉTAILS RUSSES

Le 21 août 2020, le planeur du premier avion de transport en série An-178 sans pièces russes a été construit par la société nationale Antonov.

Selon le président de la société, Olexandr Los, environ deux tiers de l'équipement de ce type d'avion sont d'origine étasunienne et un tiers des détails sont ukrainiens.

À ce jour, Antonov a lancé la construction de cinq An-178. En Ukraine, l'avion exécutera les tâches des unités du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Défense. Dans le même temps, les exploitants d'aéronefs en Turquie, en Asie et en Amérique latine ont exprimé leur intérêt pour l'utilisation de ces avions.

7. LANCEMENT DU MARCHÉ DU GAZ POUR LA POPULATION

À partir du 1er août 2020, de nouvelles règles sur le marché du gaz sont en vigueur en Ukraine : le consommateur peut choisir indépendamment un fournisseur qui propose son propre prix du gaz. Ainsi, il est devenu possible de choisir soit l'offre la moins chère, soit celle qui est la plus avantageuse en termes de paiement, soit celle qui a le meilleur service.

8. LÉGALISATION DES JEUX DE HASARD

Le 11 août 2020, le président ukrainien a signé la loi « sur la réglementation par l'État des activités liées à l'organisation et à la tenue des jeux de hasard ». 248 députés ont voté pour l'adoption du projet de loi respectif n° 2285-d en deuxième lecture et dans son intégralité, lors d'une réunion du Parlement le 14 juillet dernier.

La loi criminalise l'organisation des jeux de hasard sans permis et autorise les salles de machines à sous à n'être situées que dans des hôtels trois, quatre et cinq étoiles.

La loi prévoit également la réglementation des loteries « classiques ». Le document introduit des restrictions d'âge et permet aux personnes de plus de 21 ans de jouer aux jeux de hasard.

De plus, des restrictions sont imposées à la publicité des établissements de jeux de hasard. En particulier, il est interdit de faire la publicité des jeux de hasard comme moyen d'enrichissement facile.

9. RÉCUSATION DU JUGE DANS L'AFFAIRE DE L'OR SCYTHE

Le 28 octobre 2020, la Cour d'appel d'Amsterdam a fait droit à la demande de l'Ukraine dans l'affaire de l’or scythe sur la récusation d’un juge en rapport avec le lien du président du tribunal avec les avocats des musées de Crimée, ce qui pourrait indiquer son parti pris.

Il s'agit d'une victoire très importante pour l'Ukraine, qui permettra que l'affaire soit examinée par un juge indépendant. Et le 24 novembre, la Cour d'appel d'Amsterdam a nommé un nouveau juge. Selon le communiqué de presse, la cour a proposé de soumettre par écrit ses propositions pour un examen plus approfondi de l'affaire.

Pendant que les batailles judiciaires se poursuivent, environ 500 pièces sont conservées au Musée Allard Pierson et ne sont pas exposées.

10. RETOUR DE VITALY MARKIV EN UKRAINE

Le 4 novembre 2020, le militaire de la Garde nationale ukrainienne, Vitaly Markiv, qui avait été arrêté en Italie et accusé d'avoir participé au meurtre d'un photojournaliste italien, est retourné en Ukraine. Il a passé trois ans et quatre mois derrière les barreaux en Italie.

En juin 2017, il a été arrêté à l'aéroport de Bologne. Vitaly Markiv était jugé pour la mort du photographe italien Andrea Rocchelli et de son collègue russe Andrey Mironov, tués le 24 mai 2014 par des tirs de mortier aux abords de Slovyansk, région de Donetsk. En 2019, il a été condamné  à 24 ans de prison. Le 3 novembre 2020, Vitaly Markiv a été acquitté en appel par le tribunal de Milan.

11. POUR LA PREMIÈRE FOIS, DES BIENS MILITAIRES ACHETÉS SANS INTERMÉDIAIRES, VIA L'AGENCE OTAN

Le 30 novembre 2020, le tout premier achat de biens militaires sans intermédiaires par le biais de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition pour les forces armées ukrainiennes a été achevé.

En février de l’année en cours, des paiements anticipés ont été effectués pour l'achat, via l'Agence OTAN, d'équipements pour des mitrailleuses, qui sont installées sur des véhicules de transport de troupes blindés, de chenilles et de licences de logiciels.

12. LA CPI LANCE LA PROCÉDURE CONCERNANT LES CRIMES DE GUERRE DE LA RUSSIE

Le 11 décembre 2020, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé la conclusion de l'examen préliminaire de la situation en Ukraine liée au conflit armé international dans le Donbass et en Crimée.

À l'étape suivante, l'affaire est soumise aux juges de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale pour qu'ils décident d'ouvrir une enquête pénale à part entière.

Alla Royenko

Photos prises à partir de sources ouvertes

kh


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