Seine-et-Marne : un routier ukrainien se bat pour récupérer son passeport et rentrer chez lui

Seine-et-Marne : un routier ukrainien se bat pour récupérer son passeport et rentrer chez lui

Ukrinform
Le parquet a fait appel de l’acquittement du routier ukrainien aux assises de Seine-et-Marne, prononcé le 4 juin dernier. Le jeune homme est accusé d’avoir lardé de coups de cutter une prostituée exerçant dans une camionnette, à Combs-la-Ville. Le ministère public avait requis 18 ans de réclusion criminelle. Quant à l’avocat, il est convaincu de l’innocence de son client.

Selon les informations fournies par Actu.fr, le parquet de Melun a refusé la restitution des scellés comprenant le passeport du chauffeur, au motif que le document est essentiel pour son identification… Ainsi, celui qui possède un casier judiciaire vierge ne peut plus retourner dans son pays, où réside toute sa famille, dont sa femme et ses enfants. Bien qu’innocenté, l’homme, qui est désormais libre après avoir purgé quatre ans de détention provisoire, ne peut pas travailler.

 « Mon client a toujours nié les faits et je suis convaincu de son innocence, déclare l’avocat de la défense, Me Simon Clémenceau, du barreau de Paris. Il n’y a aucun élément matériel à charge dans le dossier. Je plaiderai à nouveau l’acquittement, mais en attendant ce nouveau procès, la situation de ce ressortissant d’Ukraine est absurde ! »

 « Bloqué en France, il est dans la précarité et vit de son petit pécule qu’il a gagné en prison, pour louer des chambres d’hôtel à Paris, poursuit l’avocat. Ce refus de restituer les documents d’identité d’une personne étrangère, innocente jusqu’à nouvel ordre au regard de la loi française, porte gravement atteinte à ses droits fondamentaux. C’est un moyen détourné de lui imposer un contrôle judiciaire illégal. Et cela risque de durer deux ou trois ans, jusqu’au prochain audiencement ! Et le parquet melunais m’a indiqué qu’en cas de nouvelle demande, il ne changerait pas de position… »

Du coup, son unique recours est de faire une requête auprès du parquet général. « Nous allons multiplier les démarches pour qu’il puisse rentrer chez lui, mais nous heurtons actuellement à un mur, termine Me Clemenceau. En attendant, nous sommes un peu désespérés ! »

eh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2022 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-