Seine-et-Marne : un routier ukrainien se bat pour récupérer son passeport et rentrer chez lui

Selon les informations fournies par Actu.fr, le parquet de Melun a refusé la restitution des scellés comprenant le passeport du chauffeur, au motif que le document est essentiel pour son identification… Ainsi, celui qui possède un casier judiciaire vierge ne peut plus retourner dans son pays, où réside toute sa famille, dont sa femme et ses enfants. Bien qu’innocenté, l’homme, qui est désormais libre après avoir purgé quatre ans de détention provisoire, ne peut pas travailler.

 « Mon client a toujours nié les faits et je suis convaincu de son innocence, déclare l’avocat de la défense, Me Simon Clémenceau, du barreau de Paris. Il n’y a aucun élément matériel à charge dans le dossier. Je plaiderai à nouveau l’acquittement, mais en attendant ce nouveau procès, la situation de ce ressortissant d’Ukraine est absurde ! »

 « Bloqué en France, il est dans la précarité et vit de son petit pécule qu’il a gagné en prison, pour louer des chambres d’hôtel à Paris, poursuit l’avocat. Ce refus de restituer les documents d’identité d’une personne étrangère, innocente jusqu’à nouvel ordre au regard de la loi française, porte gravement atteinte à ses droits fondamentaux. C’est un moyen détourné de lui imposer un contrôle judiciaire illégal. Et cela risque de durer deux ou trois ans, jusqu’au prochain audiencement ! Et le parquet melunais m’a indiqué qu’en cas de nouvelle demande, il ne changerait pas de position… »

Du coup, son unique recours est de faire une requête auprès du parquet général. « Nous allons multiplier les démarches pour qu’il puisse rentrer chez lui, mais nous heurtons actuellement à un mur, termine Me Clemenceau. En attendant, nous sommes un peu désespérés ! »

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