Marc Feyguine, défenseur public de Roman Souchtchenko
"Je pense que les officiers du FSB présenteront des propositions à Souchtchenko lors de la Coupe du Monde 2018"
05.06.2018 12:49 483

Lundi 4 juin, le correspondant d'Ukrinform à Paris, Roman Souchtchenko, a été condamné par un tribunal de la ville de Moscou à 12 ans de prison dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité.

Il faut noter que cette affaire étrange, dont les audiences se sont tenues à huis clos en raison des "secrets d'État" qui y étaient dévoilés, a été entachée d'irrégularités. Les choses ont été soit accélérées soit ralenties, apparemment influencées pour des raisons inconnues par les autorités russes. La chose a été évidente dans les derniers instants du procès - une longue pause d'un mois entre les deux dernières courtes audiences du tribunal – avant de délibérer et prononcer la sentence en seulement quatre jours ouvrables.

Essayons de comprendre les détails de cette dernière étape de l'affaire Souchtchenko avec son défenseur public, Marc Feyguine.

Pourriez-vous nous donner quelques détails sur la session du 4 juin au tribunal municipal de Moscou ?

- Cela a commencé avec un léger retard - vers 15h40. Ils ont d'abord laissé entrer des photographes qui ont immédiatement commencé à prendre des photos de Roman, puis d'autres journalistes sont entrés. Il existait encore des questions quant à la manière dont l'audience se tiendrait par la suite. La partie motivationnelle de la sentence sera-t-elle lue ? Si c'est le cas, il était probable que les journalistes seraient invités à partir à ce moment. Ou bien, autre option - lire seulement les parties introductives et opératives du jugement. Tout s'est passé selon le deuxième scénario. La partie motivationnelle n'a pas été lue en présence des journalistes du fait qu'elle contenaitdes "informations secrètes".

Pouvez-vous nommer les médias qui étaient présents à l'audience du tribunal?

- D'après ce que j'ai remarqué, il semble qu'il y avait tous les principaux médias russes, en premier lieu ceux de la propagande. Des journalistes étrangers sont également arrivés : Deutsche Welle, Agence France-Presse, RTVI ... Mais je ne parle que de ceux qui pouvaient être identifiés par des logos sur des équipements professionnels. Je pense qu'il y avait encore un certain nombre de journalistes écrivant pour l'étranger. Roman Tsymbalyuk était traditionnellement présent. Après la réunion, j'ai donné une courte interview à UA: First team, qui était également présente. Vous savez que je ne me refuse pas à faire des commentaires aux journalistes ukrainiens, surtout dans une situation comme celle-ci. Il est également important que le Consul ukrainien Hennadiy Breskalenko ait été présent à l'audience. J'ai vu qu'il avait eu le temps de parler avec Roman personnellement, peut-être pas très longtemps, brièvement. Je rappelle que Breskalenko visitera Souchtchenko au centre de détention, mardi 5 juin. Et je serai probablement en mesure de le faire mercredi ou jeudi.

Que ferez-vous ensuite dans l'affaire Souchtchenko?

- Eh bien, nous n'avons pas encore reçu le jugement. Toutefois, je déposerai une "courte plainte" mardi et vais commencer à rédiger le texte intégral d'un "grand appel" après la réception du verdict ... En général, je tiens à répéter que le temps pris pour rédiger la sentence a été sans précédent (même en tenant compte du fait que l'affaire n'est pas très imposante - 12 volumes). Si nous ne prenons pas en compte les deux jours de congé, il ne reste que quatre jours ouvrables complets [la dernière session, durant laquelle Souchtchenko a eu le «dernier mot» date du 28 mai]. Je n'ai pas de réponse à la question de savoir pourquoi une telle ruée a été montrée à ce stade. Et je voudrais croire que la partie motivationnelle de la sentence, qui n'a pas été annoncée, existe vraiment, et que je l'aurai bientôt.

Une question traditionnelle dans de tels cas : Peut-on faire appel à la CEDH, et à quel moment ?

- Pour cela il sera nécessaire de faire examiner l'affaire devant une cour d'appel en Russie, mais dans notre cas, cette affaire peut être retardée pendant longtemps. L'été a déjà commencé. L'expérience montre que de telles histoires ne sont pas considérées pendant la période estivale (d'ailleurs, je vous rappelle que je n'ai pas encore le texte intégral de la sentence). Par conséquent, les trois prochains mois ne devraient pas être pris en compte, et il est probable que le pourvoi en deuxième instance puisse être retardée d'environ une demi-année.

Comment évaluez-vous la sentence ?

- Encore une fois, un avertissement est nécessaire pour rappeler que l'affaire est motivée politiquement. Si l'on considère exclusivement le volet procédural, j'évaluerais la peine d'emprisonnement déclarée comme un compromis prudent de la part du tribunal, et pour être plus précis, par les autorités russes qui se tiennent derrière. Je rappelle que la peine de prison aurait pu être de 20 ans en vertu de cet article [espionnage]. L'accusation a demandé 14 ans. Le tribunal en a donné 12. Il y a encore de l'espoir que le verdict soit atténué à dix ans après l'appel (la limite la plus basse selon cet article). C'est néanmoins une différence significative, ainsi qu'un indicateur du travail de l'équipe de défense et des arguments fournis. Mais il n'y a pas d'acquittement dans ces cas politiquement motivés ... D'un autre côté, tout doit être fait - et il existe une possibilité - afin que Souchtchenko ne purge pas du tout cette peine de prison.

Quelles sont les opportunités en ce sens ?

- De bonnes. Le fait même de la condamnation donne l'occasion d'entamer des discussions décisives sur l'échange de Roman Souchtchenko, et de les finaliser. Contre qui il sera échangé, sous quelle forme, avec quels instruments juridiques sont déjà des questions supplémentaires. Kirill Vyshinsky est une option possible. A en juger par la façon dont il est mentionné dans les médias russes, ils sont en principe intéressés par son retour ... En général, la situation est telle que nous avons l'occasion d'intensifier la pression internationale sur le Kremlin. J'ai déjà vu des déclarations de responsables ukrainiens sur le verdict dans l'affaire Souchtchenko, jusqu'au président Petro Porochenko. Cela montre que Kyiv est prête pour de nouvelles négociations et qu'elle a quelque chose à dire, quelque chose à offrir.

Comment pourriez-vous prédire les événements à venir ?

- Je pense maintenant que pendant la Coupe du Monde, il y aura plusieurs consultations multilatérales. Roman sera probablement visité par des agents du FSB, qui lui feront des propositions. Après cela, Hennadiy Breskalenko et moi tiendrons des consultations avec Souchtchenko. Nous discuterons de tout en détail et nous nous mettrons d'accord sur les différentes questions afin que l'autre partie ne soit pas tentée d'organiser une sorte d'arnaque.

Oleg Kudrin, Riga

Photo par Olena Khudiakova, Roman Tsymbalyuk

Photo par Olena Khudiakova, Roman Tsymbalyuk

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