Le Conseil de l’Europe condamne l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie

Le Conseil de l’Europe condamne l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie en violation avec le droit international.

Cette décision a été adaptée aujourd’hui à l’issue d’une réunion extraordinaire qui a réuni les représentants des 47 États membres du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe :

• condamne avec la plus grande fermeté l’agression armée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie en violation avec le droit international ;
• décide d’examiner sans tarder, et en coordination étroite avec l’Assemblée parlementaire et la Secrétaire Générale, les mesures qu’il convient de prendre en réponse à la grave violation par la Fédération de Russe de ses obligations statutaires comme État membre du Conseil de l’Europe ;
• invite instamment la Fédération de Russie à cesser immédiatement et sans condition ses opérations militaires en Ukraine ;
• condamne la reconnaissance par la Fédération de Russie des oblasts ukrainiens de Donetsk et Louhansk en tant qu’entités indépendantes ;
• réitère son engagement indéfectible en faveur de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues ;
• exprime son soutien à l’Ukraine et sa solidarité avec sa population ;

Le Comité des Ministres a également décidé de tenir une autre réunion extraordinaire le 25 février 2022 en vue d’envisager de prendre des mesures, y compris en vertu de l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe.