La Suisse envisage d'autoriser la réexportation de ses armes vers l'Ukraine
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national suisse a soutenu mardi une initiative parlementaire visant à autoriser la réexportation de matériel de guerre dans certains cas, notamment dans le cas de la guerre russo-ukrainienne.
« La Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a adopté, par 14 voix contre 11, une motion et une initiative parlementaire de commission relatives à la réexportation de matériel de guerre », a indiqué le service de presse du Parlement suisse.
Selon les députés suisses, « les déclarations de non-réexportation doivent pouvoir être abrogées en cas de violation de l’interdiction internationale du recours à la force », et spécifiquement dans le cas de la guerre russo-ukrainienne.
L’initiative parlementaire vise à rendre caduques les déclarations de non-réexportation s’il est établi que la réexportation du matériel de guerre vers l’Ukraine est liée à la guerre russo-ukrainienne. Cette modification devrait être déclarée urgente et rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
La Commission estime que la Suisse doit apporter un soutien accru à l'Ukraine et que les modifications proposées respectent le droit de la neutralité puisqu’elles ne permettront pas l’exportation directe de matériel de guerre. Une minorité craint que la réexportation de matériel de guerre suisse vers l’Ukraine puisse poser problème pour la neutralité, en particulier en ce qui concerne le principe d’égalité de traitement prévu par le droit de la neutralité.
kh