Le Parlement européen veut adopter le régime juridique permettant la confiscation des avoirs russes gelés par l'UE

Dans une résolution marquant la première année de la guerre de la Russie contre l'Ukraine, les députés européens ont invité les États membres de l'UE à adopter son dixième paquet de sanctions contre la Russie et ses alliés d'ici la fin du mois de février et à en élargir considérablement la portée.

Elle exhorte également l'UE, les États membres et leurs alliés à renforcer l'efficacité des sanctions déjà mises en place, et à prendre des mesures urgentes pour bloquer toute tentative de contournement des sanctions, ressort-il du communiqué publié sur le site du Parlement européen.

Pour l'avenir, les députés prévoient également de compléter le régime juridique permettant la confiscation des avoirs russes gelés par l'UE.

Ces avoirs pourraient être utilisés pour la reconstruction du pays et l'indemnisation des victimes de la guerre. Ils soulignent également que la Russie, une fois la guerre terminée, devra faire l'objet de réparations sévères qui lui seront imposées afin de contribuer substantiellement à la reconstruction de l'Ukraine.

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