PGNiG : La Cour de justice de l'UE annule le monopole de Gazprom et sauve le transit du gaz via l'Ukraine
La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d’annuler la décision de la Commission européenne, qui confère à Gazprom russe le monopole de l’accès au gazoduc OPAL en Allemagne, permet en fait de sauver le transit du gaz vers l’Europe via l’Ukraine.
La déclaration correspondante a été publiée sur le site officiel de la compagnie pétrolière et gazière polonaise PGNiG le 10 septembre.
« Le 10 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé la décision n° C (2016) 6950 de la Commission européenne datée du 28 octobre 2016, autorisant l'accès monopolisé au gazoduc OPAL. La Cour a jugé que la décision correspondante avait été adoptée en violation du principe de solidarité énergétique. Elle a soutenu les arguments de la Pologne selon lesquels la Commission européenne, en rendant la décision, avaient violé les principes de l'UE en n'examinant pas son impact sur la sécurité énergétique de la Pologne », a informé PGNiG.
Il est à noter que la décision de la Commission européenne avait précédemment approuvé le monopole de l’utilisation du gazoduc OPAL en Allemagne, attribué à Gazprom par l’autorité allemande de régulation de l’énergie. Les sociétés PGNiG S.A., PGNiG Supply and Trading GmbH, Naftogaz d'Ukraine et les gouvernements de Pologne, de Lituanie et de Lettonie ont formé un recours commun contre cette décision en décembre 2016.
kh