Marché foncier en Ukraine : la Banque mondiale appelle à une législation supplémentaire

La Banque mondiale salue l'adoption par la Verkhovna Rada d'Ukraine de la loi pour lancer un marché foncier dans le pays. Cependant, elle appelle à l'adoption d'un certain nombre d'actes législatifs supplémentaires.

« La Banque mondiale se félicite de l'approbation de la loi sur la circulation des terres par le Parlement ukrainien comme première étape vers la création d'un marché transparent et efficace des terres agricoles en Ukraine. Pour protéger les intérêts du peuple ukrainien en veillant à ce que les ventes de terres soient effectuées de manière transparente, nous exhortons les autorités à adopter rapidement une législation supplémentaire », a écrit la Banque mondiale en Ukraine sur sa page Facebook.

Il s’agit des lois visant à fournir un accès ouvert aux données du cadastre, à renforcer la gestion des terres, à rationaliser les procédures de transfert des terres, à réglementer les ventes de terres domaniales, y compris les enchères électroniques obligatoires, à restreindre privatisation gratuite des terres domaniales et à ouvrir l'accès au financement pour les petits agriculteurs.

Selon la BM, il sera également important de promouvoir la participation des entités juridiques au marché foncier pour encourager une concurrence saine et assouplir les restrictions sur la taille des achats de terrains.

« Ces réformes aideraient à débloquer les investissements dans l'agriculture, à permettre aux agriculteurs d'accéder au financement », indique le texte de la publication.

kh