Guerre en Ukraine: La Suisse sanctionne la livraison de drones iraniens à la Russie
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), département compétent en matière de sanctions, a décidé de concert avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de reprendre les sanctions imposées par l’UE en lien avec la livraison de drones iraniens à la Russie.
Les deux départements ont en revanche décidé de ne pas reprendre les sanctions imposées par l’UE en lien avec les actuelles manifestations en Iran. Cette décision tient compte de tous les intérêts suisses en matière de politique intérieure ou extérieure, parmi lesquels les bons offices de la Suisse en Iran. Le Conseil fédéral a été informé de ces décisions lors de sa séance du 2 novembre 2022, ressort-il du communiqué publié sur le site du Conseil.
La Suisse condamne par ailleurs une nouvelle fois clairement le recours à la violence par les forces de sécurité iraniennes en lien avec les manifestations en cours et appelle instamment l’Iran à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme, tant par la voie bilatérale que multilatérale.
Le 20 octobre 2022, l'UE a édicté des sanctions à l'encontre de trois ressortissants iraniens ainsi que d'une entité iranienne qui sont soupçonnées d'avoir participé au développement et à la livraison à la Russie de drones utilisés dans la guerre en Ukraine. Le 17 octobre, l'UE avait sanctionné onze personnes et quatre organisations en lien avec la mort de Mahsa Amini et avec la réaction violente des autorités iraniennes aux manifestations qui ont suivi.
Après avoir pesé tous ses intérêts en matière de politique tant intérieure qu'extérieure, la Suisse a décidé de reprendre uniquement les sanctions prises en lien avec les livraisons de drones. Les cinq mandats de puissance protectrice (États-Unis - Iran, Iran - Arabie-Saoudite/Arabie-Saoudite - Iran, Iran - Canada et Iran - Égypte) assumés par la Suisse en lien avec l'Iran ont également été pris en considération.
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