La Commission européenne intègre davantage l'Ukraine dans le marché unique grâce à l'initiative Connecting Europe
La commissaire européenne aux transports Adina Vălean et le vice-Premier ministre pour la restauration de l'Ukraine et ministre des communautés, des territoires et du développement des infrastructures Oleksandre Kubrakov ont signé aujourd'hui à Lviv un accord associant l'Ukraine au programme pour l'interconnexion en Europe (MIE).
Cet accord permettra aux promoteurs de projets ukrainiens de demander un financement de l'UE pour des projets d'intérêt commun dans les domaines des transports, de l'énergie et du numérique, améliorant encore la connectivité de l'Ukraine avec ses voisins de l'UE. Il soutiendra l'intégration de l'Ukraine au sein du marché unique de l'UE, favorisera la croissance, l'emploi et la compétitivité, indique le communiqué publié sur le site de la Commission européenne.
« L'Ukraine s'oppose courageusement à l'agression non provoquée et injustifiée de la Russie, et le soutien et la solidarité de l'UE restent inébranlables. L'accord d'aujourd'hui rapproche l'Ukraine de l'UE en l'ancrant dans des réseaux transeuropéens interconnectés », ressort-il du communiqué.
Pour les transports, les autorités et les entreprises ukrainiennes pourront demander un financement dans le cadre des futurs appels de transport du MIE au cours de la période de programmation actuelle (2021-2027). Le prochain appel sera lancé en septembre 2023. Les critères d'éligibilité pour les pays tiers s'appliqueront comme indiqué dans le règlement sur le transport transeuropéen (RTE-T). Dans ce contexte, la priorité est donnée aux actions qui renforcent la coopération entre le réseau central des États membres et le réseau des pays tiers.
En ce qui concerne l'énergie, les projets d'infrastructure ukrainiens liés aux États membres de l'UE ont déjà la possibilité de demander le statut de projets d'intérêt mutuel (PMI) dans le cadre des règles révisées de l'UE pour les infrastructures énergétiques. PMI est un nouveau concept introduit par le règlement révisé sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) pour permettre aux projets d'infrastructure reliant des pays tiers à l'UE de bénéficier de procédures d'autorisation simplifiées et d'un meilleur accès au financement. Ce statut est un pré-requis pour que les porteurs de projets soient éligibles au financement CEF-Energie. Grâce à l'accord d'aujourd'hui, de nouveaux financements seront accessibles à ces projets en Ukraine. La Commission publiera la prochaine liste de l'Union des projets d'intérêt commun (PIC) en novembre 2023, comprenant pour la première fois des PMI avec des pays tiers. Les projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables constituent une autre possibilité pour l'Ukraine de recevoir le soutien du MIE-Énergie.